Note de présentation des crédits des transports terrestres et intermodalité

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES POUR 2005
    
    • A. UNE NOUVELLE POLITIQUE FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS : LA CRÉATION DE L'AFITF
      
      • 1. Une nouvelle ambition pour la politique des transports
        
        • a) Les débats de l'année 2003
          
        • b) Le CIADT du 18 décembre 2003
          
      • 2. La création de l'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF)
        
        • a) Le statut et les ressources de l'AFITF
          
        • b) Une consolidation bienvenue du financement des infrastructures
          
    • B. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DU SECTEUR FERROVIAIRE : UNE CLARIFICATION À POURSUIVRE
      
      • 1. Le bilan des relations entre l'Etat, la SNCF et RFF
        
        • a) La situation de RFF
          
        • b) La situation de la SNCF
          
      • 2. Une réévaluation nécessaire des relations entre la SNCF et RFF
        
        • a) La finalisation du partage des actifs
          
        • b) Des rémunérations réciproques à affiner
          
    • C. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF : CONCRÉTISER LES OBJECTIFS DU PLAN « FRET 2006 »
      
      • 1. Un résultat courant qui demeure déficitaire, un endettement élevé
        
        • a) Le résultat de la SNCF en 2003
          
        • b) L'endettement du secteur ferroviaire
          
      • 2. Un plan ambitieux de redressement du fret ferroviaire
        
    • D. LES PERSPECTIVES DU TRANSPORT FLUVIAL
      
      • 1. La situation de VNF : vers la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens
        
      • 2. Un nouveau plan d'aide en faveur de la batellerie
        
    • E. LES TRANSPORTS COLLECTIFS FRANCILIENS EN TRANSITION
      
      • 1. La situation financière dégradée de la RATP
        
      • 2. Le STIF : une contractualisation renouvelée et une perspective de décentralisation
        
        • a) Le financement des transports publics en Ile-de-France
          
        • b) Le bilan et l'avenir de la contractualisation
          
        • c) Les perspectives d'évolution dans le cadre de la décentralisation
          
    • F. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE
      
      • 1. La suppression progressive des dotations budgétaires
        
      • 2. La mise en place de prêts spécifiques
        
    • G. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS
      
      • 1. Les deux premiers «  paquets ferroviaires »
        
      • 2. L'adoption du « troisième paquet ferroviaire »
        
      • 3. La proposition de modification de la directive « Eurovignette »
        
      • 4. D'autres propositions dans le domaine des transports routiers et de la navigation fluviale
        
    • H. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
      
      • 1. Les trois programmes du budget des transports terrestres
        
        • a) Le programme « Transports terrestres et maritimes »
          
        • b) Le programme « Passifs financiers ferroviaires »
          
        • c) Le programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres »
          
      • 2. Les indicateurs de performance
        
        • a) Le programme « Transports terrestres et maritimes »
          
        • b) Le programme « Passifs financiers ferroviaires »
          
        • c) Le programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres»
          
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR NATURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
      
      • 1. Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures
        
      • 2. Transport de voyageurs
        
      • 3. Transport de marchandises
        
      • 4. Politiques sociales