M. Henri TORRE
IV. LE PROGRAMME « INTÉGRATION ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER »
A. OBJET DU PROGRAMME
Ce programme possède deux finalités :
- assurer les fonctions stratégiques, d'état-major et de soutien du ministère de l'outre-mer ;
- créer les conditions d'une bonne gouvernance de l'outre-mer.
Il représente une masse globale de 382,86 millions d'euros.
B. LES ACTIONS ASSOCIÉES
Le programme est divisé en trois actions, dont la structure est donnée dans le tableau suivant :
Structuration budgétaire des actions du programme
(en millions d'euros)
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Loi de finances pour 2004 |
PLF 2005 |
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Collectivités territoriales |
270,1 |
313,19 |
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Coopération régionale |
3,61 |
3,61 |
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Soutien et état-major |
99,74 |
66,05 |
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TOTAL |
373,45 |
382,86 |
C. LES INDICATEURS DU PROGRAMME
Le programme est divisé en quatre objectifs et neuf indicateurs.
L'objectif n° 1 vise à favoriser la coopération régionale . Les deux indicateurs associés mesurent la part des crédits consacrée aux actions « prioritaires » dans la masse totale des crédits des fonds de coopération régionaux. Afin de juger de leur pertinence, il conviendra donc de prendre en considération ces actions prioritaires, qui ne sont pas totalement définies.
L'objectif n° 2 mesure l'effet de levier des fonds de coopération régionaux . L'indicateur, particulièrement pertinent selon votre rapporteur spécial, mesure les fonds obtenus auprès de l'Etat, de la région et de l'Europe pour un euro attribué par les FCR. Il devrait notamment fournir une base incontestable pour les questions relatives aux fonds européens.
L'objectif n° 3 prend en compte l'adaptation du cadre institutionnel et juridique de l'outre-mer . Les indicateurs mesurent le coût de l'activité normative ainsi que le taux des textes d'application des lois publiées dans les délais.
L'objectif n° 4 assure l'adéquation qualitative et quantitative des moyens humains et matériels pour l'exécution des missions du ministère . Les quatre indicateurs donnent une vision de l'efficacité et du niveau de formation des agents du ministère.