M. Michel MOREIGNE
CHAPITRE IV
L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE
NATIONALE (IHEDN)
A. L'ÉVOLUTION DE L'INSTITUT
L'IHEDN a été érigé en établissement public administratif (EPA) en 1997 et ses objectifs ont été redéfinis. Le SGDN ayant en charge la coordination des enseignements de défense son Secrétaire général , fort logiquement, siège au conseil d'administration et exerce la tutelle de l'Institut par délégation du Premier ministre.
Accompagnant sa transformation en EPA, l'Institut s'est engagé dans une réorganisation, notamment par un effort d'adaptation et d'ouverture pour remplir son objectif d' être un fondement essentiel à la culture et à l'esprit de défense .
L'année 2003 a été marquée par la mise en place achevée d'une nouvelle équipe à la tête de l'IHEDN : en janvier, le préfet Jean-Jacques Debacq était nommé directeur-adjoint et, au mois d'août, le général de corps d'armée Xavier de Zuchowicz remplaçait le général Louvion à la direction de l'institut. En outre, la direction des formations centralisées après six mois de vacance était pourvue par un professeur des universités.
Sous l'impulsion de cette nouvelle direction, une proposition concrète a été élaborée pour poursuivre le travail de réformes entamé pendant l'année 2002 avec la rédaction, au printemps 2003, des « Nouvelles orientations : 40 propositions » et la communication du directeur au conseil d'administration du 21 octobre 2003.
Dix groupes de travail ont été constitués pour appliquer les orientations retenues :
- l'ouverture internationale de l'Institut ;
- la formation et les jeunes ;
- le séminaire Castex ;
- les lundis de l'IHEDN ;
- le centre documentaire ;
- les relations entre les universités et les grandes écoles ;
- le lien entre l'IHEDN et les anciens auditeurs ;
- les études ;
- la communication ;
- les moyens humains et budgétaires.
La fin de l'année 2003 a posé les fondements et les assises de certaines actions, à l'instar du texte servant de base à une réunion d'experts des 25 Etats membres de l'Union européenne, qui ont adopté, en février 2004, la création d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD).
Afin d'appuyer la mission de l'IHEDN en étant le plus proche possible des évolutions récentes du monde contemporain, il a été décidé, en 2003, la création d'un conseil des études qui s'est réuni deux fois dans l'année (22 avril et 2 décembre 2003). Cet organe, dont le rôle principal est d'éclairer l'Institut sur les sujets de réflexion, à développer au travers de ses différentes actions, a permis à l'IHEDN de bénéficier des propositions et suggestions de cadres de l'institut, mais aussi de personnalités extérieures reconnues dans leur domaine d'expertise.
L'année 2004 devrait permettre à l'institut d'achever sa refondation vers une ouverture internationale plus marquée et un professionnalisme plus affirmé.
L'ambition de cette réforme était aussi de le doter d'une autonomie de gestion permettant une clarification de son financement. Mais, ainsi que votre rapporteur vous l'a fait observer les années précédentes, sa dotation propre, tant en moyens matériels qu'en effectifs, ne lui assurait pas l'autonomie financière ambitionnée. Avec le nouveau transfert de 43 emplois, en 2005, les mises à disposition ne représenteront plus que 8 emplois . Sa dépendance de moyens envers le ministère de la Défense est donc en forte diminution. Les conditions du soutien apporté par ce dernier sont précisées par la convention cadre et les deux conventions particulières annexées, renouvelées en 2004. Conformément aux principes d'organisation des organismes interarmées ces conventions portent sur la mise à disposition de personnel, les prestations en nature et le soutien en matière d'infrastructure.
B. BUDGET ET MOYENS
La subvention de l'Institut , avec 4,214 millions d'euros, est doublée (+ 107,9 %) grâce à ce transfert de personnel. Cette mesure représentera, bien entendu, un coût nul pour l'Etat.
En 2005, le coût réel de l'Institut est estimé à 7,91 millions d'euros . Il est présenté dans le tableau ci-après :
Les recettes propres sont estimées à 1,44 million d'euros. Le budget prévisionnel de l'IHEDN, pour 2005, sera ainsi porté de 3,51 à 5,61 millions d'euros. Il est détaillé dans le tableau suivant :
Les effectifs représentaient 86 emplois au 1 er janvier 2004, dont 51 mises à sa disposition. La subvention inscrite au SGDN permettra de porter, en 2005, de 35 à 78 emplois son effectif propre. Quant au coût estimé des effectifs mis à sa disposition, en conséquence, il diminuera de 2,46 millions d'euros à 0,62 million d'euros.
L'état des effectifs au 1 er janvier 2005 est présenté dans le tableau ci-après :
C. LES ACTIVITÉS EN 2003
Le nombre d'auditeurs et de journées-auditeurs, en 2003, permet de mesurer l'action de l'IHEDN en faveur de sa double vocation de service public au bénéfice de l'esprit de défense et de carrefour de rencontre et de diffusion de la culture de défense. La diminution de 8 % de journées-auditeurs, sur le total général, constatée par rapport à 2002 est relativisée par une augmentation d'un millier d'auditeurs. En effet si la durée des sessions a été diminuée cette réduction est compensée par une amélioration de la densité des activités.
Le tableau suivant récapitule donc l'activité en 2003 :
Depuis l'année 2000, l'IHEDN a intensifié son ouverture vers l'international . Il a poursuivi l'organisation, en partenariat avec le ministère des affaires étrangères :
- de la Session internationale euro-méditerranéenne (2 ème SIEM) en janvier 2003. Cette session a réuni 35 auditeurs étrangers, issus de 12 pays différents, sur le thème : « La France, les pays méditerranéens et la politique européenne de sécurité et de défense » ;
- du Forum de l'Institut sur le continent africain (4 ème FICA) en juin 2003, avec 81 auditeurs venus de 46 pays, sur le thème : « Gestion des crises et nouveau partenariat en Afrique ».
Mais il a également développé sa coopération avec des organismes étrangers. L'Institut a poursuivi son activité d'organisation du séminaire tripartite avec ses deux homologues du Royaume-Uni et d'Allemagne. Une coopération particulière a aussi été établie avec les homologues allemands et belges de l'IHEDN dans le cadre du projet de Collège européen de la défense.
Répondant au souhait de plusieurs Etats membres de l'Union européenne l'Institut a présenté un projet pour ce futur Collège européen de sécurité et de défense, qui a été retenu comme document de travail pour la réunion d'experts des 25 Etats membres, tenue à l'IHEDN en février 2004.
Au titre des formations centralisées le point d'orgue est la session nationale. La 55 ème comprenait 89 auditeurs, dont 4 auditeurs étrangers. Leur répartition était la suivante : 30 officiers supérieurs des trois armées, de la gendarmerie nationale et des services communs, dont 27 étaient également auditeurs au Centre des hautes études militaires (CHEM). Parmi les auditeurs civils (59), on pouvait distinguer 20 hauts fonctionnaires, 18 personnalités de différents secteurs du monde économique, et 21 auditeurs représentant les relais d'opinion.
Les deux phases de cette session ont été réparties de la façon suivante :
- acquisition des connaissances nécessaires à l'évaluation de la défense militaire française ;
- travail en comité sur des thèmes afférents aux relations internationales, illustrées par les deux missions d'étude en Europe.
Ces missions en Europe ont donné l'occasion aux auditeurs d'approfondir leurs connaissances sur les différents acteurs de la sécurité collective en Europe. La visite à la Représentation française auprès de l'Union européenne (UE), ainsi qu'à la Commission a permis à chacun de se rendre compte des avancées de la Politique européenne de la sécurité collective (PESC) et de la Politique européenne de la sécurité et de la défense (PESD). La rencontre au siège de l'OTAN, de son secrétaire général et de l'ambassadeur adjoint des Etats-Unis auprès de cette organisation, a clairement montré, au moment de la crise irakienne, les divergences d'opinion entre l'UE et l'OTAN.
Le rapide passage au Foreign office et aux Communes à Londres a renseigné pleinement les auditeurs sur les conceptions britanniques de la Défense européenne.
Enfin, le court séjour à l'Institut des hautes études de défense de Madrid a démontré les ambitions de l'Espagne, non seulement dans l'espace européen, mais aussi dans ses relations avec les Amériques.
Pour la deuxième fois consécutive, la session nationale s'est rendue dans les Balkans, au Kosovo et en Bosnie. Les auditeurs ont pu se rendre compte sur place des difficultés de l'application des résolutions de l'ONU dans un environnement multinational regroupant quatre institutions différentes : l'OTAN, la MINUK, l'OSCE et l'UE.
Enfin, la session s'est rendue au Brésil (Brasilia, Salvador, Rio de Janeiro et Belem), et un séjour en Guyane a été consacré au rôle des forces armées, mais aussi aux enjeux de l'industrie spatiale.
L'action territoriale a été poursuivie principalement par les sessions régionales mais également les séminaires jeunes et élus locaux.
La promotion des enseignements de défense est assurée par le service des études de l'IHEDN. Il met en oeuvre le projet stratégique, qu'il a été chargé d'appliquer, notamment en animant le réseau des enseignements supérieurs de défense. Les actions traditionnelles (divers séminaires, notamment pour les 3 ème cycles de défense, sensibilisation à l'Intelligence économique et stratégique et stages sur les menaces d'investigations étrangères) sont également poursuivies.
S'appuyant sur les dispositions résultant de la réforme du service national et celles prises pour l'éducation à la défense, l'Institut a donné une impulsion nouvelle aux trinômes académiques. Créés en 1995, ils regroupent dans chaque académie trois représentants, respectivement, du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la défense et de l'association régionale des anciens auditeurs. Le fonctionnement des trinômes est désormais renforcé par l'affectation d'un enseignant à l'IHEDN pour organiser cette action.
Enfin, parallèlement au développement de ces relations avec les différents médias, l'IHEDN a continué à assurer sa mission documentaire, notamment grâce à son site internet.