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Sommaire

1 Mme Ségolène Royal, Questions au Gouvernement, séance du 29 mars 2001, Journal Officiel Débats Sénat - p. 898.

2 Cf. commission des Affaires sociales, rapport d'information n° 356, 1999-2000.

3 Sénat, réponse à M. Alain Vasselle, jeudi 29 mars 2001, questions d'actualité au Gouvernement, journal officiel p. 898

4 JO Débats AN - 2e Séance du 27 octobre 1998, p.7368.

5 Rapport de M. Jean-Michel Charpin, Commissariat général du Plan L'avenir de nos retraites (avril 1999).

6 Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'avenir des retraites (Hôtel Matignon, le 21 mars 2000).

7 Cf. annexe.

8 Flash, Caisse des dépôts et consignations.

9 Rapport précité de M. Jean-Michel Charpin.

10 26 mars 2001, communiqué du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, " Financement du fonds de réserve des retraites ".

11 Réponse au questionnaire de votre rapporteur, cf. annexe.

12 Source : réponse au questionnaire précité.

13 Source : réponse au questionnaire précité.

14 Groupe interministériel présidé par M. Olivier Davanne.

15 Patrick Artus, " Retraites : sortons de la confusion ", La Tribune, 28 février 2001.

16 Inférieur à 44.914 francs annuel au 1er janvier.2001.

17 En raison du transfert à la CNAF des majorations de pension pour enfants, cf. III-B-3.

18 26 mars 2001 " Financement du fonds de réserve des retraites ".

19 FSV, Conseil d'administration du 14 décembre 2000, point 12.2.

20 Cf. Alain Vasselle, rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 67 (2000-2001), tome III, assurance vieillesse, p. 39.

21 Déclaration précitée.

22 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, communiqué de presse du 26 mars 2001.

23 Lionel Jospin, 29 mai 2000, Discours d'installation du Conseil d'orientation des retraites.

24 La même question se pose pour l'échéance de 2020 : s'agit-il de début ou de fin 2020 ?

25 Source : réponse du FSV au questionnaire de votre rapporteur, cf. annexe.

26 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, 26 mars 2001 " financement du Fonds de réserve ".

27 Synthèse des travaux du groupe interadministratif sur le fonds de réserve, 1er février 2000, note figurant parmi les documents remis par la Direction de la Prévision.

28 Cf. II-C.

29 Direction de la Prévision, 21 janvier 2000, sous réserve qu'ils ne soient pas affectés au comblement des déficits de la CNAVTS, cf. III-F-2.

30 Note précitée de la Direction de la Prévision se référant au groupe de travail interministériel.

31 Cf. plus bas, III-F.

32 Fonds de financement des trente-cinq heures.

33 Déclaration précitée.

34 Communiqué de presse du 26 mars 2001 : financement du fonds de réserve des retraites.

35 Source FSV, documents examinés par le conseil d'administration du FSV le 14 décembre 2000.

36 Document de presse, présentation de l'allocation personnalisée à l'autonomie.

37 Conseil d'administration de la CNAV, 1er mars 2001, délégation des employeurs.

38 Même hypothèse de croissance de CSG selon le FSV.

39 Dossier de presse APA, 13 février 2001.

40 Conseil d'administration de la CNAVTS, 1er mars 2001.

41 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, communiqué de presse du 26 mars 2001.

42 Cf. II-C-1.b.

43 Cf. M. Alain Vasselle, rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 67 (2000-2001), tome III, pages 42 et suivantes
.

44 Projet de loi de modernisation sociale, article 11 bis nouveau.

45
Cf. encadré : Les conséquences comptables de la prise en charge de la dette AGIRC, ARRCO pas le FSV.

46 Cf. Jean-Louis Lorrain, Financement de la sécurité sociale 2001, Tome II, Famille, p. 25-26, rapport n° 67.

47 Rapport du Gouvernement sur les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier.

48 Cf. III-B-2-b.

49 Cf. communiqué du 26 mars 2000.

50 Conseil d'administration du FSV, 14 décembre 2000, point 12-2.

51 Point presse, 11 mai 2000, à l'occasion de la publication n° 11 de la lettre de l'ART.

52 Alors M. Christian Sautter.

53 Etude des dossiers, puis enchères, pour les candidats sélectionnés.

54 Suez-Lyonnaise présentait un mobile différent.

55 M. Jean-Marie Messier, cité in La Tribune du 26 janvier 2001.

56 Cf. La contrainte financière.

57 Questionnaire précité cf. annexe.

58 Question d'actualité d'Alain Vasselle au Gouvernement, 2 février 2001, JO Débats Sénat.

59 Sénat, question d'actualité, séance du 29 mars 2001, JO, p. 898.

60 Mme Elisabeth Guigou, JO Débats Sénat, séance du 14 novembre 2000, p. 5987.

61 Cf. plus haut, III-A-2.

62 Communiqué de presse du 26 mars 2001, financement du fonds de réserve des retraites.

63 Georges Orwell, 1984.

64 Cf. avant-propos " la stratégie du brocanteur ".

65 Source FSV, réponse au questionnaire, annexes.

66 Comme le suggère l'évolution de France Télécom.

67 Cf. ci-dessous IV.

68 Février 2001.

69 M. Alain Vasselle, rapport sur le projet de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 67 (2000-2001), Tome II, Assurance vieillesse.

70 Rapport général sur le projet de loi de finances pour 2001 (n° 2624 - tome I), p. 155 et suivantes.

71 JO Débats Sénat, séance du 16 novembre 2000 p. 6140

72 Communiqué de presse du 26 mars 2001, " Fonds de réserve des retraites ".

73 Cf. notamment le projet de loi relatif au droit des malades et à la modernisation du système de santé annoncé depuis septembre 1999 ou le projet de loi révisant les lois dites " bioéthiques " attendu depuis juillet 1999.

74 Audition par la commission des Affaires sociales, 24 octobre 2000.

75 Conseil d'administration du FSV, 14 décembre 2000.

76 Ce qui exclut tous les autres régimes.

77 Cf. II-B.

78 Selon M. Jean-Luc Cazettes, audition par la commission des Affaires sociales le 24 octobre 2000.

79 Entretien au journal Le Parisien 24 avril 1999.

80 Réponse au questionnaire, 22 février 2001.

81 Cf. encadré : la concurrence indispensable

82 Conseil d'administration du FSV du 14/12/2000.

83 Banque de la sécurité sociale où est tenue la trésorerie de la CNAVTS.

84 " Le fonds de financement des trente-cinq heures : un déficit structurel, une existence virtuelle, une menace réelle sur les comptes de la sécurité sociale ".

85 Soit un jour avant l'annonce du 6 juin par M. Laurent Fabius.

86 Différentiel de taux d'intérêt.

87 Cf. IV-A-1.

88 Réponse au questionnaire précité.

89 Cf. réponse au questionnaire précité

90 Réponse au questionnaire.

91 Cf. II-B-2.

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