Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ?

3. Problèmes transversaux, méthodes et études complémentaires

Le rapport du Commissariat Général du Plan « Transport : pour un meilleur choix des investissements » (Boiteux, 1994) recommande d'utiliser la formule suivante pour un projet dont le tracé se déroule en milieu urbain ou semi-urbanisé avec des contraintes de passage fortes : 900*[0,75 N ₆₅ +0,15 N ₅₅ ] où :

- 0,75 est la proportion moyenne de personnes se déclarant gênées par le bruit dans une population soumise à plus de 65 dB(A) ;

- 0,15 représente la proportion moyenne de personnes se déclarant gênées par le bruit dans une population exposée à un niveau de bruit compris entre 55 et 65 dB(A) ;

- 900F est une évaluation moyenne du coût annuel ressenti par une personne gênée par le bruit.

L'évolution de la perception du dommage sera supposée évoluer dans le temps suivant la consommation finale des ménages par tête augmentée de 1%.

Le 37 ^ième rapport de la Commission des Comptes des Transports de la Nation propose une méthode basée sur le coût unitaire des dommages grâce à la méthode des prix hédonistes. Celle-ci met en évidence la différence de valeur de deux logements identiques mais dotés d'une exposition différente au bruit et par déduction, le consentement à payer des occupants pour réduire les nuisances sonores.

Ce rapport fait lui-même référence aux conclusions du groupe Boiteux selon lesquelles « un décibel supplémentaire d'exposition entraîne une perte de 1% de sa valeur mobilière ». A cette dépréciation moyenne est ajoutée une majoration de perte de valeur sensée traduire des effets sur la santé à long terme d'un niveau sonore dépassant 65 décibels. La ventilation des logements selon leur exposition au bruit conduit à un coût national du bruit de 9,7 GF pour la France en 1996 soit 0,12% du PIB, ne prenant pas en compte l'exposition en dehors du logement. En intégrant ce dernier facteur, le coût total approcherait 14,4 GF soit 0,18% du PIB en 1996. Cependant, le recours à des statistiques anciennes a tendance à minorer le coût d'exposition au bruit alors que, justement, la gêne aurait tendance à croître dans le temps (accroissement des échanges nationaux et transfrontaliers, développement de la mobilité, sensibilité accrue de la population, etc.).

En conclusion, les différentes méthodes utilisées conduisent à des écarts d'évaluation importants. L'approche par le coût d'évitement conduit par exemple à estimer le coût d'amélioration des moteurs ou des routes pour parvenir au niveau sonore souhaité ou encore à estimer le coût d'interposition : coût de l'équipement en doubles vitrages ou en murs anti-bruit. Dans le premier cas, une part du coût peut être contestée dans la mesure où cela induit également des gains de consommation énergétique pour les habitants du fait d'une meilleure isolation.

L'approche par la disposition à payer conduit à évaluer la disposition à payer des personnes afin de réduire leur exposition aux nuisances sonores ou à estimer le coût de dépréciation des immeubles situés dans les zones exposées au bruit. Dans ce cas notamment, la comparaison de la gêne induite par le bruit reste très liée au milieu de propagation et au degré de nuisance que la population est prête à accepter. Les comparaisons entre zones et entre pays sont, de ce fait, délicates (cf. le tableau issu des travaux d'Émile Quinet page suivante).

Évaluation du coût du bruit des transports dans l'étude de Quinet, 1993

Pays	Source	Année	Résultat en % PNB	Méthode utilisée
Consentement à Payer
France	Lambert	1986	0.08	Pertes de valeurs mobilières
Pays-Bas	Opschoor	1986	0.02	Pertes de valeurs mobilières
Ex-RFA	Wicke	1987	2	Pertes de valeurs mobilières
Norvège	Nielsen	1987	0.3	Pertes de valeurs mobilières
Suède	Haussan et Marckham	1992	0.4	Pertes de valeurs mobilières
Allemagne	Weinberger	1992	1.4	Disposition à Payer
Suisse	Jeanrenaud	1992	0.3	Pertes de valeurs mobilières
Dépenses d'évitement
France	P. Merlin	1989	1.5	Dépenses de protection (auteur)
Finlande	Himanen	1989	0.3	Dépenses de protection
Finlande	Ministère des transports	1992	0.42	Dépenses de protection
Etats-Unis	The Going Rats	1992	0.2	Dépenses de protection
Allemagne	Dickman Planco	1990 1990	0.2 0.15 0.9	Dépenses de protection Coûts de protection à 55 dBA Coûts de protection à 45 dBA
Australie	NRTC	1992	0.15	Coût de protection
Suisse	Jeanrenaud	1993	0.3	Coût de protection
France	CETUR SOFRETU SYSTRA 1994	1990	0.36	Coût de protection à 65 dBA
Source : Quinet

Résumé des évaluations du coût des dommages liés au bruit
en % du revenu par tête

Source études	50-55 dB(A)	55-60 dB(A)	60-65 dB(A)	65-70 dB(A)	70-75 dB(A)	> 75 dB(A)
Pommerehne 1986	1,4%		2,3%		3,9%
Weunberger 1990	0,7%	1,2%	1,7%	2,2%	2,9%
Iten 1990	0,6%		1,6%		2,7%
Soguel 1994	0,2%	0,7%	1,1%	1,6%	2,0%	2,5%
IRER 1993	0,2%		1,3%		2,2%
Planco 1995	1,0%	1,3%	1,7%	2,1%	2,5%
Infras/IWW 1995		0,3%	1,3%	3,3%	6,6%
SIKA 1995		0,7%	1,2%	1,7%	2,2%	2,7%

Source : Infras/IWW, mars 2000

L'estimation du coût en fonction du niveau de dB(A) retenu est très variable. Les variations entre les différentes estimations des études peuvent provenir non seulement du montant en francs retenu par niveau d'exposition au bruit, mais aussi du seuil au-delà duquel le nombre de dB(A) est jugé correspondre à un niveau sonore gênant. On se référera à ce sujet au tableau reproduit ci-après et provenant de l'étude Infras/IWW.

L'année de calcul et de l'horizon d'étude sont eux-aussi déterminants. En approche dynamique, le nombre de logements situés dans une zone bruyante évolue en effet non seulement du fait de l'évolution du nombre de logements, de l'emplacement de ces logements, de l'évolution des infrastructures, de l'évolution de la technologie permettant de réduire les émissions de bruit par les véhicules à la source, des progrès réalisés en matière de revêtement de la voirie, de l'évolution du niveau de dB(A) considéré comme gênant par la population...

Tableau synthétique pour les études sous revue : Sécurité - accidents

	INRETS-91	CGPC-CC	CGPC-CM	CCFA-art	OICA-95	IWW-95
Prise en compte dans le calcul	Oui		Oui	Oui	Oui	Oui
Montant en milliards de francs	50,0		49,1	24,0 à 45,0		150,5
retenu pour l'année :	1991		1997	1989-1999		1995
Méthodes utilisées :
Coût d'évitement
Coût de réparation / du dommage
Coût externe sans précision (1)	45,0
Dépenses de SS non remboursées par les assurances (2)	5,0
Coûts marchands directs (3)
- dont coûts médicaux et sociaux			49,1		Oui
- dont coûts matériels					Non (5)	Oui (6)
Coûts marchands indirects (4)					Non ?
Préjudice moral					Non ?
Résultats d'études antérieures
- sans précision				24,0 à 45,0
Éléments pris en compte dans le calcul :
Coût de la vie humaine en milliers de francs
- par tué	3 600 (7)		4 020 (8)		4 250	9 785
- par blessé (en moyenne)					98
- par blessé grave	370 (7)		414 (8)
- par blessé moyen	200 (7)
- par blessé léger	79 (7)		88 (8)
Dégâts matériels	79 (7)		19 (8)
Coût de la vie humaine en milliers d'ECU/euros
- par tué					650	1 500
- par blessé (en moyenne)					15

(1) Statistiques d'accidents X valeurs tutélaires préconisées par le Commissariat Général du Plan (1994) ajustées pour l'année 1991

(2) Dépenses comptabilisées par ailleurs ; la question se pose ici d'un éventuel double compte

(3) Coûts marchands directs : coûts médicaux et sociaux, coûts matériels, frais généraux, etc. (selon Le Net)

(4) Coûts marchands indirects : perte de production annuelle (selon Le Net)

(5) Pris en charge par l'usager

(6) Coût complet hors partie prise en charge par les assurances

(7) Il s'agit des valeurs pour l'année 1993-1994 (Commissariat Général du Plan) qui diffèrent donc des valeurs retenues effectivement dans le calcul de l'étude de l'INRETS

(8) Il s'agit des valeurs pour l'année 1993-1994 (Commissariat Général du Plan) actualisées pour l'année 1997