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Les nuisances environnementales de l'automobile

4 décembre 2001 : Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ? ( rapport d'information )

 

 

C. TVA SPÉCIFIQUE SUR L'ACHAT DE VÉHICULES

1. Définition et champ

Jusqu'en 1986, le taux de TVA sur les voitures particulières était de 33% contre 18,6% pour la TVA normale. Progressivement, ce niveau de TVA a été ramené au niveau normal (en 1993). Du fait de cette différence, les recettes supplémentaires sont comptabilisées par certaines études comme des recettes spécifiques à l'automobile (jusqu'en 1992).

2. Prise en compte suivant les études

Dans l'étude de l'INRETS portant sur l'année 1991, comme dans le document de l'Union routière de France, les recettes de la TVA majorée sur les achats de voitures sont comptabilisées au titre des recettes spécifiques à l'automobile (12,9 milliards de francs en 1985 ; 6,3 milliards en 1991 ; 1,5 milliard de francs en 1992 ; 0 depuis 1993). Les autres études que nous analysons portant sur des années plus récentes, ces recettes ne sont pas comptabilisées. Notons toutefois que dans le document statistique du CCFA le produit de cette taxe n'est pas mentionné alors que le tableau récapitulatif des taxes couvre la période 1980-1999.

INRETS-91

CGPC-CC

CGPC-CM

CCTN-99

URF-99

CCFA-art

CCFA-stat

OICA-95

Oui

           

?