C. TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ
1. Définition et champ
Cette taxe est différente de la taxe de « vignette » perçue pour les véhicules particuliers.
2. Prise en compte suivant les études
Le produit de cette taxe est pris en compte dans l'ensemble des études sous revue à l'exception de l'étude du Conseil Général des Ponts et Chaussées . Le montant retenu est en phase avec les chiffres publiés par la Commission des comptes des transports de la nation . Pour l'année 1999, il s'élève à 3,6 milliards de francs.
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INRETS-91 |
CGPC-CC |
CGPC-CM |
CCTN-99 |
URF-99 |
CCFA-art |
CCFA-stat |
OICA-95 |
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Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
? |