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Les nuisances environnementales de l'automobile

Repères ?
4 décembre 2001 : Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ? ( rapport d'information )

 

 

C. TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ

1. Définition et champ

Cette taxe est différente de la taxe de « vignette » perçue pour les véhicules particuliers.

2. Prise en compte suivant les études

Le produit de cette taxe est pris en compte dans l'ensemble des études sous revue à l'exception de l'étude du Conseil Général des Ponts et Chaussées. Le montant retenu est en phase avec les chiffres publiés par la Commission des comptes des transports de la nation. Pour l'année 1999, il s'élève à 3,6 milliards de francs.

INRETS-91

CGPC-CC

CGPC-CM

CCTN-99

URF-99

CCFA-art

CCFA-stat

OICA-95

Oui

    

Oui

Oui

Oui

Oui

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