C. AMENDES
1. Définition et champ
Suivant les études, il est fait référence soit aux « amendes forfaitaires de la circulation » versées partiellement au profit des communes et du Syndicat des transports parisiens en Île-de-France, soit aux « amendes » sans plus de précision.
2. Prise en compte suivant les études
Ni l'étude de l'INRETS , ni celles du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'OICA ne mentionnent les amendes comme bénéfices comptabilisés. Les amendes forfaitaires de la circulation sont en revanche comptabilisées dans les comptes de la Commission des comptes des transports de la nation et sont mentionnées, sans être comptabilisées, dans le document statistique de l'Union Routière de France . Dans l'article et les statistiques du CCFA , les amendes sont comptabilisées au titre des bénéfices mais le montant retenu est plus de deux fois supérieur ce qui implique que le champ couvert est nécessairement différent. Pour l'année 1998 (l'année 1999 n'est pas disponible), le montant des amendes forfaitaires est de 1,9 milliard de francs tandis qu'au titre des « amendes », 4,5 milliards de francs sont comptabilisés par le CCFA.
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INRETS-91 |
CGPC-CC |
CGPC-CM |
CCTN-99 |
URF-99 |
CCFA-art |
CCFA-stat |
OICA-95 |
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Oui forfaitaires |
Oui plus large |
Oui plus large |