D. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE DU CORONAVIRUS : CONTRIBUER À LA RELANCE ÉCONOMIQUE PAR L'INVESTISSEMENT DANS LE SCAF

À la suite de la crise de l'activité aéronautique liée au coronavirus, le PDG d'Airbus, Guillaume Faury, a déclaré que la survie d'Airbus était en jeu. Un fonds de recapitalisation devrait être créé pour l'avionneur, doté de plusieurs centaines de millions d'euros (Airbus, Safran, Dassault et Thales), BPI France.

La ministre des armées a par ailleurs annoncé un plan de soutien au secteur de la défense.

Le plan de soutien annoncé par la ministre des armées le 9 juin 2020

« Pour soutenir les entreprises de secteur, le ministère des Armées actionnera deux leviers :

- Le premier, ce sera 600 millions d'euros de commandes militaires que nous avons décidé d'accélérer.

Dans le contexte de cette crise sanitaire inédite, nous avons dégagé des marges de manoeuvre pour avancer des commandes qui étaient prévues ultérieurement dans la programmation militaire.

- Nous procéderons ainsi à l'acquisition de trois avions A330 qui seront transformés postérieurement à la LPM en MRTT, c'est-à-dire des avions ravitailleurs Phoenix au profit de l'armée de l'air. Ces avions remplaceront les A310 et A340 de l'armée de l'air qui sont des appareils vieillissants.

- Nous commanderons 8 hélicoptères Caracal, pour renouveler les hélicoptères Puma de l'armée de l'air, qui en moyenne, ont 40 ans d'âge. Initialement les Puma devaient rester en service jusqu'en 2028, mais nous avons, compte tenu des circonstances, fait le choix de commencer leur remplacement dès 2023. Ceci qui permettra de doter l'armée de l'air de matériels neufs et de faire des économies sur le fonctionnement.

- Enfin, j'ai tenu à ce que l'innovation et les ETI comme les PME soient partie prenante de cet élan que nous redonnons à notre industrie. Plus de 100 millions d'euros seront réservés pour la réalisation d'un avion léger de surveillance et de reconnaissance, et de drones au profit de la Marine nationale, des drones qui seront commandés directement à nos PME.

L'ensemble de ces commandes répond à un besoin opérationnel existant de nos forces armées : nous allons simplement aller plus vite. Cette anticipation nous permettra de sauvegarder plus de 1 200 emplois pendant 3 ans, et cela, partout en France. Ces commandes bénéficieront pour moitié aux sous-traitants des grands industriels.

Je vous parlais il y a quelques instants de la grande équipe que nous formons, l'équipe France, et il va de soi que dans une équipe, chacun a un rôle, chacun a des responsabilités, mais la réussite dépend de tous.

Nous avons pris l'engagement de faciliter et d'accélérer les paiements vers les grands maîtres d'oeuvres. Et j'aimerais donc insister sur un point : chaque euro versé par le ministère des Armées doit être immédiatement répercuté vers la chaîne de sous-traitance.

J'attends également de nos partenaires industriels qu'ils proposent des prix justes. L'heure n'est pas au profit, il est au maintien de l'emploi. Et j'y veillerai.

Je veillerai également à ce que votre engagement en matière de maintien en condition opérationnelle, Mesdames et Messieurs les présidents d'entreprises de défense, perdure. Des progrès ont été faits depuis 2017, mais ils restent trop modestes, et j'attends maintenant une remontée significative du taux de disponibilité de nos appareils. Sans cela, c'est la crédibilité de notre outil de défense qui est en jeu.

Enfin, l'industrie aéronautique est le fleuron de notre économie nationale. C'est une fierté qui séduit bien au-delà de nos frontières. Et malgré la crise que nous traversons, nous ne devons renoncer à nos ambitions en matière d'exportation. Au contraire, il va falloir redoubler d'efforts pour continuer de faire rayonner notre industrie à l'international. Et je compte naturellement, sur chacun d'entre vous.

Nous en avons conscience, ces commandes, que nous avons décidé d'accélérer n'épuisent évidemment pas les besoins industriels. C'est pourquoi nous poursuivrons activement le dialogue avec chacun pour faire évoluer notre planning de commandes. Je pense notamment à Dassault aviation, notre partenaire industriel pour l'aviation de combat. Le Rafale est un avion absolument magnifique, et je me plais à sillonner le monde pour le dire. Monsieur le Président, je suis comme vous, attentive à l'avenir de la chaîne industrielle des Rafale. Et j'aurai dans les semaines qui viennent, des décisions à prendre, et nous en reparlerons.

- Le 2ème levier d'action s'adresse principalement aux PME et aux pépites de la défense, et concerne notre capacité, au ministère des Armées, à prendre des participations au capital des entreprises. Nous travaillons donc au doublement du fonds d'investissement Definvest pour passer de 50 à 100 millions d'euros sur une période de 5 ans. 100 millions d'euros pour sauvegarder des sociétés d'intérêt stratégique pour notre défense par des dotations en capital. Le fonds Definvest agira bien sûr en lien très étroit avec le fond dont la création a été annoncée ce matin même (...). »

Il est à craindre que les conséquences de la crise économique liée au coronavirus conduisent aussi à une remise en cause de certains programmes de défense , dans une approche où ils seraient mis en balance avec les nécessaires investissements dans les domaines sociaux ou sanitaires. Ce ne serait toutefois pas nécessairement un raisonnement pertinent : les investissements de défense peuvent contribuer à la relance économique et à la sauvegarde des emplois en France dans la chaîne d'approvisionnement des systémiers-intégrateurs et des grands équipementiers, car ces emplois ne sont pas délocalisés.

Le SCAF étant un programme international et une partie de la dépense effectuée en France devant se traduire par un surcroît activité en Allemagne et en Espagne, il serait souhaitable que la relance soit coordonnée au niveau de ces trois pays pour maximiser son effet dans chacun d'eux . En outre, si le programme atteint ses objectifs d'exportation, le rendement économique de cet investissement sera d'autant plus important.

Par ailleurs, le SCAF comporte une importante dimension souveraine pour la France puisque l'avion de combat du futur sera amené à emporter la dissuasion aéroportée. Une partie importante de l'investissement consenti pour le SCAF amènera donc nécessairement de l'activité en France dans ce secteur industriel souverain.

Dès lors, il conviendrait, d'une part, d'intégrer le SCAF aux plans nationaux de relance de l'activité et, d'autre part, de réfléchir avec les deux partenaires du programme à une accélération de sa mise en oeuvre, en prévoyant un achèvement avant 2040. Cette nouvelle échéance aurait de plus l'avantage de rapprocher la date de production du SCAF de celle du Tempest, si toutefois ce dernier programme parvient à se concrétiser dans les délais annoncés.

Proposition : Encourager tous les partenaires à accélérer le calendrier du SCAF, afin qu'il fasse partie des plans de relance de l'activité économique des trois pays : prévoir un achèvement du programme avant 2040 .