- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
LA DÉLIVRANCE DES VISAS,
UNE ACTIVITÉ AU PILOTAGE BICÉPHALE
SOUS PRESSION DE LA HAUSSE DES DEMANDES
- DEUXIÈME PARTIE
LA DÉLIVRANCE DES VISAS, UNE ACTIVITÉ AU COÛT LIMITÉ AU REGARD DU DYNAMISME DES FRAIS DE VISA
- I. LES DROITS DE VISAS, UNE RECETTE NON FISCALE QUI
CONNAÎT UNE CROISSANCE SOUTENUE
- II. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES
LIÉES À L'INSTRUCTION DES VISAS...
- III. ...TEMPÉRÉE PAR UNE
DÉMARCHE D'EXTERNALISATION ANCIENNE PERMETTANT DE PALLIER LE MANQUE
D'EFFECTIFS POUR UN COÛT BUDGÉTAIRE LIMITÉ
- I. LES DROITS DE VISAS, UNE RECETTE NON FISCALE QUI
CONNAÎT UNE CROISSANCE SOUTENUE
- TROISIÈME PARTIE
LA DÉLIVRANCE DES VISAS
FACE À UNE TRIPLE CONTRAINTE D'EFFICACITÉ,
DE SÉCURITÉ ET D'ATTRACTIVITÉ
- I. POURSUIVRE LA MODERNISATION DES SERVICES
CONSULAIRES
- A. LA NÉCESSITÉ DE CONSERVER UNE
MAÎTRISE DES DÉLAIS D'INSTRUCTION, SANS EN AUGMENTER EXCESSIVEMENT
LES COÛTS
- B. UNE DÉMARCHE DE REGROUPEMENT QUI DOIT
ÊTRE PROLONGÉE DE MANIÈRE PLUS VOLONTARISTE
- C. LA DÉMATÉRIALISATION DU
TRAITEMENT DES DEMANDES DE VISAS : UN CHANTIER ENCORE INACHEVÉ
- 1. France Visas : une rénovation
profonde des outils numériques de la délivrance des visas
- 2. Trois enjeux principaux pour le futur de France
visas : la poursuite de la dématérialisation des demandes,
l'interopérabilité avec les différents systèmes
d'information et la mise en place de la plateforme européenne des visas
- 1. France Visas : une rénovation
profonde des outils numériques de la délivrance des visas
- A. LA NÉCESSITÉ DE CONSERVER UNE
MAÎTRISE DES DÉLAIS D'INSTRUCTION, SANS EN AUGMENTER EXCESSIVEMENT
LES COÛTS
- II. DEUX PROBLÉMATIQUES ACCOMPAGNENT LA
HAUSSE DES DEMANDES : LA FRAUDE ET LA MASSIFICATION DU CONTENTIEUX
- A. UNE PRISE EN COMPTE RENFORCÉE DE LA
LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX VISAS
- B. LE CONTENTIEUX DES VISAS : UNE
MASSIFICATION QUI PÂTIT DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
ENTRE MINISTÈRES
- A. UNE PRISE EN COMPTE RENFORCÉE DE LA
LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX VISAS
- III. LA DÉLIVRANCE DES VISAS AU CoeUR DE LA
POLITIQUE MIGRATOIRE
- I. POURSUIVRE LA MODERNISATION DES SERVICES
CONSULAIRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXE
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Sur la délivrance des visas
Rapports d'information
Rapport d'information n° 904 (2024-2025), déposé le