Rapport d'information n° 107 (1978-1979) de M. Robert SCHWINT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er décembre 1978
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Sommaire du rapport
I)
Le détail de la visite (p.5)
La descente à la fosse 24 d'Estevelles (p.5)
Les contacts avec les membres du conseil d'administration des HBNPC (p.5)
La visite de la clinique Darcy, à Hénin-Beaumont (p.6)
Les opérations d'aménagement et de rénovation de l'habitat minier (p.7)
II)
Présentation sommaire du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais (p.9)
Les perspectives (p.9)
Les caractéristiques chiffrée des HBNPC (p.10)
III)
Rappels sur la Sécurité sociale minière (p.11)
Historique (p.11)
Les structures administratives (p.11)
Les structures financières (p.12)
Les prestations vieillesse (p.12)
Les pensions d'invalidité (p.13)
Les pensions en cas de décès (p.13)
L'assurance maladie (p.14)
L'action sanitaire et sociale (p.15)
Les perspectives d'évolution du régime social minier (p.15)
IV)
La médecine du travail dans les HBNPC (p.17)
A)
Historique (p.17)
B)
Ses objectifs (p.17)
C)
La fréquence des examens (p.18)
D)
Les structures hospitalières des HBNPC (p.19)
E)
Le problème des pneumoconioses (p.19)
1)
Les données: a)
Définition (p.20)
b)
Les populations atteintes (p.21)
c)
Les limites à l'action de prévention (p.21)
2)
La règlementation des pneumoconioses: a)
Leur reconnaissance comme maladie professionnelle (p.22)
b)
La définition purement radiologique des risques pulmonaires (p.23)
3)
Les limites au traitement des pneumoconioses: a)
Les règles de reclassement (p.23)
b)
Les limites thérapeutiques (p.24)
4)
Les rentes d'invalidité (p.24)