Allez au contenu, Allez à la navigation



Rapport d'information établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

16 mai 1979 : établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes sur l'activité de cette Assemblée en 1978 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 340 (1978-1979) de M. Marcel BREGEGERE, fait au nom de la délégation à l'assemblée parlementaire des communautés, déposé le 16 mai 1979

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I Les problèmes généraux des Communautés (p.5)
La situation en 1978 (p.5)
La politique économique et monétaire (p.9)
Les questions institutionnelles (p.15)
II Les questions financières et budgétaires (p.19)
III La politique agricole commune (p.35)
Les prix agricoles (p.35)
Les propositions complémentaires à la fixation des prix (p.43)
Les montants compensatoires monétaires (p.45)
Le marché viti-vinicole (p.48)
Le marché de la viande ovine (p.50)
La politique de la pêche (p.51)
IV Les autres politiques internes (p.57)
Les politiques industrielles et de la concurrence (p.57)
La politique sociale (p.69)
L'énergie et les matières premières (p.78)
La politique régionale et la politique des transports (p.82)
L'environnement, la santé et la protection des consommateurs (p.87)
L'éducation et la culture (p.91)
Les questions juridiques (p.93)
V Les relations extérieures (p.97)
L'élargissement méridional et la politique méditerranéenne (p.97)
Les rela tions avec les Etat ACP (p.99)
La coopération et l'aide au développement (p.105)
La politique commerciale (p.107)
Les relations avec les pays industrialisés (p.113)
La coopération politique et les aspects divers des relations extérieures (p.118)
Les principaux travaux de l'Assemblée au cours des quatre premiers mois de l'année 1979 (p.123)