Rapport d'information n° 95 (1978-1979) de M. René JAGER , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 24 novembre 1978
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Sommaire du rapport
Première partie: l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: Chapitre I: la vie de l'Assemblée et sa réflexion sur le rôle du Conseil de l'Europe
L'élection du bureau de l'Assemblée (p.8)
Les communications du comité des ministres (p.8)
Exposé de M. Kirschläger, président de la République d'Autriche (p.10)
Le fonctionnement du Conseil de l'Europe (p.10)
Les activités du bureau de l'Assemblée, de la Commission permanente et de la Commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public (p.11)
L'Espagne, vingtième membre du Conseil de l'Europe (p.12)
Chapitre II: l'Assemblée du Conseil de l'Europe, la défense et l'approfondissement des libertés fondamentales et des droits de l'homme
Les droits de l'homme dans le monde (p.13)
Le droit à l'objection de conscience au service militaire (p.15)
Le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu (p.15)
Convention européenne pour la répression du terrorisme et droit d'asil e (p.16)
La situation des réfugiés et des étrangers (p.17)
La vie de la convention européenne des droits de l'homme (p.18)
Chapitre III: l'Assemblée du Conseil de l'Europe, la paix et la coopération en Europe et dans le monde
La Conférence de la sécurité et de la coopération en Europe (p.19)
La coopération entre les vingt (p.21)
La création de solidarités européennes (p.21)
L'examen des situations conflictuelles en Europe (p.22)
Chapitre IV: l'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions économiques
La situation économique en Europe et dans le monde (p.24)
L'aide aux pays en voie de développement (p.26)
La fraude fiscale (p.28)
L'économie des transports (p.28)
Chapitre V: l'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions culturelles et sociales
Une politique de la santé (p.31)
Une Europe de la culture (p.32)
Chapitre VI: l'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions scientifiques, technologiques et d'environnement
La sécurité de la navigation aérienne (p.34)
La collaboration scientifique dans le domaine spatial (p.35)
Protection de l'environnement et conservation des espèces (p.36)
Deuxième partie: l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale: Chapitre I: la recherche d'une concertation européenne effective en matière de défense
Le discours inaugural du président de l'Assemblée (p.40)
La présentation du rapport du Conseil des ministres (p.41)
La réponse de l'Assemblée au rapport annuel du Conseil (p.42)
L'UEO et l'Union européenne (p.45)
Le problème de la coopération européenne en matière d'armement (p.47)
Chapitre II: l'information de l'Assemblée sur l'action gouvernementale
Les déclarations du représentant du Gouvernement d'Allemagne fédérale (p.49)
L'intervention du représentant français (p.51)
Le point de vue du Gouvernement italien (p.53)
Le point de vue du Gouvernement britannique (p.53)
Chapitre III: les aspects politiques des questions de sécurité
Les relations Est-Ouest (p.55)
L'Europe et la Méditerranée occidentale (p.58)
Chapitre IV: les aspects militaires des questions de sécurité
La lutte anti-sous- marine (p.6 0)
Le contrôle des crises au sein de l'OTAN (p.61)
Chapitre V: les aspects scientifiques et technologiques des questions de défense
L'avenir de l'aéronautique européenne (p.65)
L'approvisionnement de l'Europe en énergie (p.66)
La coopération scientifique entre l'Europe et Israël (p.67)