Rapport d'information n° 271 (1979-1980) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 29 mai 1980
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Sommaire du rapport
PREAMBULE (p.5)
INTRODUCTION (p.9)
PREMIERE PARTIE - POLITIQUES INTERNES (p.15)
Chapitre premier - La situation économique de la Communauté: Nuages sur l'espace économique européen (p.15)
A. L'Europe au péril de la crise (p.15)
1. 1973-1978: l'entre-deux chocs (p.15)
2. L'année 1979: rémission ou rédemption? (p.17)
3. Les grands pays européens en 1979 (p.22)
B. A la recherche de la croissance perdue (p.24)
1. Un essai d'europrospective (p.24)
2. Les prévisions pour 1980 (p.26)
Chapitre II - Les développements institutionnels: Enracinement populaire, tensions et blocages (p.29)
A. Les élections directes, une grande première démocratique (p.29)
1. Une novation de portée historique (p.29)
2. Des campagnes électorales décevantes (p.30)
3. Les nouvelles conditions de fonctionnement de l'Assemblée (p.30)
4. Vers un accroissement de l'autorité politique de l'Assemblée (p.31)
B. Quelles institutions pour l'Europe à douze? (p.32)
1. Le fonctionnement actuel des institutions européennes (p.33)
2. Les recommandations des Sages (p.33)
3. Les conclusions de la Délégation (p.35)
C. Du bon usage du Conseil européen (p.35)
Chapitre III - Les questions budgétaires et financières: Turbulentes finances de l'Europe (p.37)
A. La Communauté sans budget (p.38)
1. Les différentes phases de l'élaboration du budget pour 1980 (p.38)
2. Les conclusions de la Délégation (p.49)
B. La contribution britannique au budget communautaire ou la <<re-renégociation<> (p.50)
1. Les données du problème britannique (p.50)
2. L'échec des tentatives de solution (p.52)
3. Les conclusions de la Délégation (p.54)
Chapitre IV - Le marché commun agricole: L'Europe verte en question (p.56)
A. Fixation des prix agricoles et mesures agrimonétaires (p.56)
1. Les questions agrimonétaires (p.56)
2. La fixation des prix agricoles pour 1980-1981 (p.60)
Les conclusions de la Délégation (p.62)
B. Aménager la politique agricole commune: Pourquoi? Comment? (p.64)
1. Les raisons d'un aménagement (p.65)
2. Les conclusions de la Délégation (p.65)
C. Financer l'Europe verte (p.68)
D. La <<guerre<> du mouton (p.69)
1. Historique (p.69)
2. Les conclusions de la Délégation (p.71)
E. La politique viti-vinicole (p.72)
1. Le programme d'action viti-vinicole (p.72)
2. L'harmonisation des droits d'accises sur les boissons alcoolisées (p.75)
F. Pour une nouvelle politique des structures (p.76)
1. Les raisons d'une adaptation (p.76)
2. Les propositions de la Commission des Communautés européennes (p.77)
3. Les conclusions de la Délégation (p.79)
Chapitre V - La politique de la pêche: Vers un dégel de l'Europe bleue (p.81)
A. Obstacles à l'élaboration d'une politique commune: l'attitude britannique en question (p.81)
1. Les propositions de la Commission et les divergences entre le Royaume-Uni et ses partenaires (p.81)
2. Les mesures unilatérales prises par le Royaume-Uni (p.82)
B. Du blocage au dégel (p.83)
1. Le volet interne (p.83)
2. Le volet externe (p.85)
Chapitre VI - Le système monétaire européen: Un premier pas vers la monnaie commune (p.87)
A. Les idées-forces du système (p.87)
1. Des taux de change stables mais ajustables (p.88)
2. Une plus juste répartition des charges d'intervention et d'ajustement (p.88)
3. Un développement de la solidarité entre pays membres (p.88)
B. L'épreuve des faits (p.89)
1. Un fonctionnement globalement satisfaisant (p.89)
2. qui laisse subsister certaines inquiétudes (p.90)
C. Quel avenir pour le SME? (p.91)
1. Les ambitions initiales (p.91)
2. Les difficultés de parcours (p.91)
Chapitre VII - La politique énergétique ou l'Arlésienne des politiques communes (p.93)
A. La révélation de la dépendance énergétique européenne et la recherche d'une politique commune (p.94)
1. La dépendance énergétique de la Communauté (p.94)
2. A la recherche d'une politique commune de l'énergie (p.95)
B. Les aléas de la convergence (p.97)
1. Le poids des divergences nationales (p.97)
2. Le bilan de l'action communautaire (p.99)
Chapitre VIII - Les nouvelles orientations de la politique régionale ou la politique régionale entre deux réformes (p.102)
A. La politique régionale reconsidérée (p.102)
1. Les nouvelles règles de fonctionnement du Fonds régional (p.102)
2. Les orientations de la politique régionale (p.103)
B. Une nouvelle catégorie d'aides à la Communauté (p.104)
1. Les principes posés par le Conseil (p.104)
2. La première application proposée par la Commission (p.105)
3. Les conclusions de la Délégation (p.106)
Chapitre IX - La politique industrielle: De la défensive à l'offensive (p.108)
A. Adapter les secteurs traditionnels (p.109)
1. Sidérurgie (p.109)
2. Construction navale (p.112)
3. Textiles - Fibres synthétiques (p.113)
B. Promouvoir les secteurs de pointe (p.114)
DEUXIEME PARTIE - RELATIONS EXTERIEURES ET ELARGISSEMENT
Chapitre premier - Le renouvellement des accords de Lomé: Les leçons de l'expérience; les contraintes de la conjoncture (p.119)
A. La Convention de Lomé: une réussite de la CEE (p.119)
1. Bilan de la première Convention de Lomé (p.119)
2 Lomé II (p.120)
B. Les conclusions de la Délégation (p.121)
Chapitre II - La conclusion des accords du GATT ou le refus du protectionnisme (p.124)
A. L'acquis du Tokyo Round (p.124)
1. La réduction des tarifs douaniers (p.124)
2. Les obstacles non tarifaires (p.125)
3. L'agriculture (p.126)
B. Les difficultés rencontrées par la Communauté (p.127)
1. La clause de sauvegarde (p.127)
2. Les difficultés internes (p.128)
Chapitre III - L'accord de coopération entre la CEE et les pays membres de l'ANSEA: Une formule originale de coopération interrégionale (p.129)
A. La nature de l'accord (p.129)
B Les différents volets de la coopération (p.130)
C. Les conclusions de la Délégation (p.132)
Chapitre IV - L'élargissement de la Communauté: l'adhésion de la Grèce: Vers la Communauté à dix (p.133)
1. Adhésion de la Grèce (p.133)
2. Conclusions de la Délégation (p.134)
TROISIEME PARTIE - MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE (p.137)
Le droit communautaire (p.137)
A. Les directives communautaires: rappels (p.138)
B. Principales directives venant partiellement, ou totalement, à échéance en 1980 (liste sélective)
(p.139)
C. Transposition en droit interne des directives venues partiellement ou intégralement à échéance en 1979 (p.142)
CONCLUSION (p.143)
ANNEXE: Liste des conclusions adoptées par la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes (p.149)