Rapport d'information établi par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 30e session ordinaire (mai 1978-mai 1979), adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du Règlement

Rapport d'information n° 7 (1979-1980) de M. René JAGER , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 2 octobre 1979

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Sommaire du rapport

CHAPITRE PREMIER La vie de l'Assemblée et sa réflexion sur le rôle du Conseil de l'Europe (p.6)
Séance inaugurale: discours du doyen d'âge et élection du Bureau de l'Assemblée (p.6)
Les communications du Comité des ministres (p.7)
Le Liechtenstein, 21e membre du Conseil de l'Europe (p.9)
Le fonctionnement du Conseil de l'Europe (p.10)
Les activités du Bureau de l'Assemblée, de la Commission permanente et de la Commission chargée des relations avec les Parlements nationaux et le public (p.11)
L'accueil par le Conseil de l'Europe de hautes personnalités étrangères (p.12)

CHAPITRE II L'Assemblée du Conseil de l'Europe, la défense et l'approfondissement des libertés fondamentales et des droits de l'homme (p15)
La Convention européenne des droits de l'homme (p.15)
Les libertés traditionnelles à l'épreuve des techniques modernes (p.16)
La répression des activités criminelles (p.17)
La situation des réfugiés et des étrangers (p.20)

CHAPITRE III L'Assemblée du Conseil de l'Europe, la paix et la coopération en Europe et dans le monde (p.21)
Les suites de la CSCE: les réunions de Belgrade (p.21)
Les relations du Conseil de l'Europe avec les pays de l'Europe de l'Est (p.22)
Le Conseil de l'Europe et la paix dans le monde (p.23)
L'examen des situations conflictuelles en Europe: Chypre (p.26)

CHAPITRE IV L'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions culturelles et sociales (p.28)
Une Europe de la culture (p.28)
Une politique de la santé (p.32)
Une politique sociale européenne (p.33)

CHAPITRE V L'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions scientifiques, technologiques et d'environnement (p.36)
La collaboration européenne dans les secteurs de haute technologie (p36)
Les transferts de techniques (p.38)
Une politique européenne de protection de l'environnement (p.39)

CHAPITRE VI L'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions économiques (p.43)
La situation économique dans les pays développés (p.43)
L'instauration d'un nouvel ordre économique international (p.47)
Les actions à entreprendre entre les 21 (p.52)
L'aménagement du territoire (p.53)