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Rapport d'information établi au nom de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française instituée par l'art. 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974

Repères ?
4 février 1981 : Radiodiffusion-télévision française instituée par l'art. 4 de la loi N°74-696 du 7 août 1974 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 217 (1980-1981) de M. Dominique PADO, fait au nom de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision, déposé le 4 février 1981

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Les activités de la Délégation parlementaire durant l'année 1979-1980 (p.5)
Annexe: les avis rendus par la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française au cours de l'année 1979-1980 (p.17)