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Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la nation, en application de l'art. 22, premier alinéa du Règlement, sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi

2 juillet 1981 : sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 290 (1980-1981) de M. André FOSSET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 1981

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PREMIERE PARTIE LES COUTS DU SOUS-EMPLOI DES FACTEURS DE PRODUCTION
CHAPITRE PREMIER. Le coût financier du chômage (p.15)
A. LES MESURES FINANCIERES (p.17)
1. Les difficultés statistiques d'évaluation (p.19)
2. Le coût financier du chômage (p.21)
a)
Le chômage augmente les dépenses (p.21)
1. Rétrospective sur l'évolution du coût des dépenses d'indemnisation du chômage (1973-1980)
(p.22)
a)
Les caractéristiques du système d'indemnisation du chômage de 1973 à 1978 (p. 22)
b)
La très forte progression du coût des dépenses d'indemnisation du chômage: une multiplication par 14, en francs courants, et par 7, en francs constants, de 1973 à 1980 (p.23)
c)
L'importance accrue, dans l'économie nationale, des dépenses d'indemnisation du chômage (p.25)
2. Perspectives de l'évolution du coût de l'indemnisation du chômage (1980-1985)
(p.28)
a)
La réforme de l'indemnisation du chômage intervenue en 1979 (p.28)
b)
Les projections sur l'évolution du coût de l'indemnisation du chômage: un triplement des sommes en six années (p.31)
b)
Le chômage réduit les recettes (p.33)
1. Le chômage réduit les recettes fiscales (p.33)
a)
L'impôt sur le revenu (p.33)
b)
Les impôts indirects (p.34)
2. Le chômage réduit les recettes de la Sécurité sociale (p.35)
c)
Un bilan comptable de l'indemnisation du chômage et des pertes de recettes très négatif pour la collectivité (p.36)
3. Une tentative d'appréciation du coût global résultant des différentes formes d'intervention en faveur de l'emploi: les travaux du Centre d'analyse économique d'Aix-Marseille (p.37)
a)
L'indemnisation (p.37)
b)
Les mesures de perfectionnement du marché du travail (p.38)
c)
Les mesures au titre de la formation professionnelle (p.38)
d)
Le maintien de l'emploi (p.39)
e)
La promotion de l'emploi (p.39)
f)
La création directe d'emplois (p.40)
g)
L'incitation à l'activité (p.40)
h)
L'incitation à l'inactivité (p.40)
i)
Les résultats du bilan global (p.41)
B. LES EFFETS PERVERS DES AIDES (p.42)
1. Une nécessaire remise en cause des principes de la formation professionnelle (p.42)
a)
Un coût excessif (p.43)
b)
Des priorités discutables (p.43)
2. La définition d'une nouvelle politique économique régionale (p.44)
3. La recherche d'une véritable atténuation, pour les individus, des conséquences du chômage (p.45)
Conclusion sur les mesures financières (p.47)
CHAPITRE II. Le coût économique du sous-emploi des équipements (p.49)
A. LA DIMINUTION DE LA DUREE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS (p.51)
B. LA DIMINUTION DU TAUX D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS (p.54)
DEUXIEME PARTIE CINQ VOIES DE RECHERCHE POUR LIMITER LES DEPERDITIONS FINANCIERES DU SOUS-EMPLOI
CHAPITRE III. Adapter l'évolution de la population active aux nécessités de l'économie? (p.63)
A. LA CROISSANCE DE LA POPULATION ACTIVE (p.65)
1. Les raisons de la croissance de la population active (p.66)

a)
L'évolution de la démographie (p.66)
b)
Les variations des taux d'activité (p.66)
2. Les conséquences de l'accroissement de la population active (p.66)
B. OFFRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (p.69)
1. Inciter les titulaires des salaires les moins élevés à participer aux stages de formation (p.70)
2. Utiliser les équipements des entreprises (p.71)
3. Elever les niveaux de qualification (p.71)
CHAPITRE IV. Favoriser la poursuite de la tendance au ralentissement de la productivité globale des facteurs "travail" et "capital"? (p.73)
1. L'évolution récente de la productivité du travail et du capital dans l'ensemble de l'économie (p.75)
a)
Le ralentissement de la croissance de la productivité du travail, constaté depuis 1974, est-il durable? (p.77)
Le ralentissement de la croissance de la productivité du travail (p.77)
Les origines du ralentissement de la croissance de la productivité du travail (p.81)

Les perspectives de l'évolution de la productivité du travail (p.83)
b)
Quelles peuvent être les perspectives de l'évolution de la productivité du capital? (p.83)
Les difficultés statistiques d'évaluation (p.84)
Analyse rétrospective (p.84)
Perspectives (p.86)
2. Aspects caractéristiques des rapports entre l'évolution de la productivité et l'emploi dans le tertiaire (p.89)
a)
Les incertitudes d'ordre méthodologique et statistique (p.90)
b)
Analyse catégorielle (p.91)
Le commerce (p.91)
Les transports (p.92)
Les télécommunications et la poste (p.92)
Les services rendus aux entreprises (p.92)
La santé (p.92)
Les assurances (p.92)
Les banques (p.93)
c)
Projections centrales à l'horizon 1985 (p.93)
CHAPITRE V. Ralentir la substitution du capital au travail? (p.95)
1. Principes de la substitution entre le capital et le travail (p.97)
2. L'évolution du coût relatif des facteurs a influencé la substitution du capital au travail (p.100)
3. Faut-il freiner ce mouvement du substitution du capital au travail? (p.104)
4. Comment ralentir la substitution du capital au travail? (p. 107)
a)
Les résultats du modèle DMS (p.107)
b)
Les résultats du modèle Métric (p.108)
5. Conclusions sur le ralentissement de la substitution du capital au travail (p.111)
CHAPITRE VI. Réduire la durée du travail? (p.115)
1. La réduction de la durée du travail comme instrument de "partage de l'emploi" (p.118)
a)
L'évolution de la productivité horaire apparente du travail (p.119)
b)
L'évolution de la durée d'utilisation des équipements (p.121)
c)
L'évolution des gains horaires nominaux (problème dit "de la compensation salariale")
(p.122)
2. La réduction de la durée du travail dans le cadre des scénarios de politique économique élaborés pour la Commission du développement du VIIIe Plan (p.125)
3. Implications sociales de la réduction de la durée du travail (p.128)
CHAPITRE VII. Recourir à "l'économie duale"? (p.131)
1. Les causes du développement de "l'économie duale" (p.134)

a)
L'explication d'ordre juridique et fiscal: la multiplication des contraintes (p.134)
b)
L'explication d'ordre économique: le développement du chômage (p.135)
2. Que représentent, dans l'économie, les activités "souterraines"? (p.136)
a)
Les méthodes statistiques retenues (p.136)
b)
Des ordres de grandeur impressionnants (p.137)
3. Les thèmes de réflexion sur l'économie duale (p.137)
4. Enrichir le débat sur "l'économie duale" à partir d'une réhabilitation de l'artisanat (p.142)
Conclusion générale (p.143)