Rapport d'information, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 23 janvier 1981 au 5 février 1981 par une délégation de la commission chargée d'étudier les problèmes d'administration générale dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

Rapport d'information n° 186 (1981-1982) de M. Louis VIRAPOULLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 janvier 1982

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
Itinéraire et programme de la mission (p.4)
Chapitre premier
Présentation générale des Antilles et de la Guyane (p.9)
I Présentation géographique (p.9)
II Présentation économique (p.12)
Chapitre II
La départementalisation et l'application des lois (p.18)
I Le principe de l'assimilation (p.18)
II Les difficultés et les nécessités de l'adaptation (p.19)
Chapitre III
Les collectivités territoriales (p.21)
I L'organisation administrative (p.21)
II Les finances départementales (p.22)
III Les finances communales (p.23)
IV La situation des fonctionnaires (p.26)
Chapitre IV
La justice (p.27)

I La Guyane (p.27)
II La Martinique (p.28)
III La Guadeloupe (p.29)
Chapitre V
La police et l'ordre public (p.30)
I L'organisation des services de police (p.30)
II Les effectifs de police (p.30)
III Principaux problèmes de l'ordre public (p.32)
Chapitre VI
La situation politique (p.33)
Conclusion (p.36)
Annexes (p.37)
Annexe I
Les population s tribales de Guyane (p.37)
Annexe II
Le service militaire adapté (SMA)
(p.38)
Annexe III
Part des impôts directs et de la taxe d'octroi de mer dans les recettes de fonctionnement de certaines communes (p.39)