Rapport établi par la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ décembre 1980) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement, par M. Noël Berrier au nom des délégués élus par le Sénat

Rapport d'information n° 211 (1981-1982) de M. Noël BERRIER , fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, déposé le 5 février 1982

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Sommaire du rapport

CHAPITRE PREMIER. Les débats de l'Assemblée sur la coopération européenne en matière de défense et le rôle de l'UEO (p.3)
A. Les discours du président de l'Assemblée (p.3)
B. La présentation du rapport du Conseil des Ministres sur l'application du traité de Bruxelles modifié de juin 1979 à juin 1980 (p.4)
C. La réponse de l'Assemblée au rapport annuel du Conseil (p.6)
I. Le point de vue de l'Assemblée sur les aspects politiques de l'action de l'UEO (p.6)

II. Le point de vue de l'Assemblée sur les aspects militaires de l'action de l'UEO (p.8)
III. Le point de vue de l'Assemblée sur les aspects scientifiques et techniques de l'action de l'UEO (p.11)

D. Le rapport Von Hassel sur l'avenir de la sécurité européenne (p.12)
CHAPITRE II. L'information de l'Assemblée sur l'action gouvernementale (p.18)
I. Les discours du représentant de la diplomatie française (p.18)
II. La déclaration du représentant de la diplomatie de l'Allemagne Fédérale (p.20)
III. Les déclarations du représentant de la diplomatie britanique (p.22)
IV. Les déclarations du ministre néerlandais des Affaires Etrangères (p.25)
CHAPITRE III. Les aspects politiques des questions de sécurité (p.29)
A. L'état de la sécurité européenne (p.29)
B. La situation internationale et la sécurité de l'Europe (p.31)
C. Les conséquences de l'évolution de la situation au Proche et au Moyen Orient pour la sécurité occidentale (p.32)
D. Les implications politiques pour l'Europe de l'intervention soviétique en Afghanistan (p.35)
E. La sécurité en Europe et la Pologne (p.37)
CHAPITRE IV. Les aspects militaires des questions de sécurité (p.39)

A. Le flanc nord et les commandements de l'Atlantique et de la Manche (p.39)
B. Les SALT et les forces nucléaires britannique et française (p.41)
C. La protection nucléaire, biologique et chimique (p.42)
CHAPITRE V. Les aspects scientifiques, technologiques et industriels des questions de défense (p.45)
A. La coopération sur les systèmes de communication vidéo (p.45)
B. Les applications militaires de l'informatique (p.46)
C. Un programme européen de satellites de détection des ressources terrestres (p.47)
D. La coopération internationale pour la fabrication de matériels militaires (p.47)
CHAPITRE VI. La vie institutionnelle et administrative de l'Assemblée et ses relations avec les parlements nationaux (p.49)
A. L'élection du Bureau (p.49)
B. Les relations avec les parlements et la presse (p.50)
C. Les relations avec le Conseil des Ministres (p.51)