Rapport d'information n° 212 (1981-1982) de M. René JAGER , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 5 février 1982
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
L'ouverture sur les autres nations (p.5)
La promotion des droits de l'homme (p.5)
La défense de la paix et de la sécurité dans le monde (p.6)
CHAPITRE PREMIER. La vie du Conseil de l'Europe, le fonctionnement de l'Assemblée et les débats politiques (p.7)
A. La vie du Conseil de l'Europe (p.7)
1. Les communications du Comité des ministres (p.7)
2. Exposé du Secrétaire général du Conseil de l'Europe (p.9)
3. Les travaux de l'Assemblée en matière budgétaire et financière (p.10)
B. Le fonctionnement de l'Assemblée (p.11)
1. Election du Bureau (p.11)
2. Examen des pouvoirs de la délégation maltaise (p.11)
3. Les activités du Bureau de l'Assemblée, de la Commission permanente et de la Commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public (p.12)
C. Les débats politiques (p.14)
1. Les auditions de hautes personnalités (p.14)
a)
Allocution de M. Sa Carneiro, Premier ministre du Portugal (p.14)
b)
Exposé de M. Huang Hua, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine (p.15)
c)
Allocution de M. Barre, Premier ministre de la République française (p.16)
2. La situation politique en Turquie (p.16)
3. Le rôle du Conseil de l'Europe dans l'approfondissement de la coopération entre les pays du nord et du sud de l'Europe (p.18)
CHAPITRE II. Les libertés fondamentales et les droits de l'homme (p.21)
A. La vie de la Convention européenne des droits de l'homme (p.21)
1. Les élections à la Cour européenne des droits de l'homme (p.21)
2. Adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des droits de l'homme (p.21)
B. L'abolition de la peine capitale (p.24)
C. La dénonciation de la torture (p.25)
D. La lutte contre la réapparition de la propagande fasciste (p.27)
E. Le droit de vote des étrangers (p.29)
F. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales en URSS et dans les pays d'Europe orientale (p.30)
1. Liberté de pensée, de conscience et de religion dans les Etats d'Europe orientale (p.30)
2. Les droits de l'homme en Union soviétique, la liberté d'association et de réunion pacifique en Europe de l'Est, la situation des communautés juives en URSS (p.31)
CHAPITRE III. L'Assemblée du Conseil de l'Europe, la paix et la coopération en Europe et dans le monde (p.35)
A. L'Assemblée et la situation au Proche-Orient (p.35)
1. La discussion sur la situation générale (p.35)
2. Les réfugiés palestiniens et les activités de l'UNRWA (Office des Nations unies de secours et de travaux pour les réfugiés palestiniens)
(p.37)
3. Les droits de l'homme au Proche-Orient (p.39)
B. La politique générale du Conseil et la sécurité européenne (p.40)
1. Politique générale du Conseil de l'Europe et question afghane (p.40)
2. Le Conseil de l'Europe et la Conférence de Madrid (p.41)
C. L'Europe face à la montée des tensions mondiales (p.44)
CHAPITRE IV. L'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions économiques (p.47)
A. La situation économique en Europe et dans le monde (p.47)
1. La stratégie élaborée dans le cadre de l'OCDE pour faire face à la seconde crise pétrolière (p.47)
2. Les résultats déjà enregistrés dans la zone OCDE (p.49)
3. Les perspectives économiques pour 1981 (p.50)
B. Les problèmes énergétiques (p.60)
1. Agriculture et énergie (p.60)
2. Energie nucléaire (p.62)
C. L'harmonisation de certains aspects politiques économiques, au plan européen (p.64)
1. Le droit des marques (p.64)
2. L'avenir des pêcheries (p.65)
3. Le prix de l'or (p.67)
CHAPITRE V. L'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions culturelles et sociales (p.71)
A. Les jeux Olympiques (p.71)
B. La collaboration avec l'UNESCO (p.72)
C. La lutte contre la pauvreté (p.75)
D. La coopération des jeunes en Europe (p.79)
E. La situation sociale des détenus (p.80)
F. Le statut des travailleurs migrants (p.82)
CHAPITRE VI. L'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions scientifiques, technologiques et d'environnement (p.85)
A. Le contrôle du trafic aérien (p.85)
B. La protection de l'environnement européen (p.86)
Conclusion (p.91)