Rapport d'information fait par la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 27e session ordinaire (1981-1982) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement, par M. Noël Berrier, au nom des délégués élus par le Sénat

Rapport d'information n° 133 (1982-1983) de M. Noël BERRIER , fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, déposé le 9 décembre 1982

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Sommaire du rapport

Chapitre premier
La réflexion de l'Assemblée sur le rôle de l'UEO (p.5)
Section I. Le discours du Président de l'assemblée (p.5)
Section II
La présentation du rapport annuel du conseil des ministres (p.6)
Section III
La réponse de l'assemblée au rapport annuel du conseil (p.8)
Chapitre II
L'information de l'assemblée sur l'action gouvernementale (p.14)
Section I
Le discours du commandant suprême des forces alliées en Europe (p.14)
Section II
Le discours du représentant de la diplomatie Française (p.16)
Section III
Le discours du représentant de la diplomatie britannique (p.17)
Section IV
Le discours du représentant de la diplomatie italienne (p.19)
Chapitre III
Les aspects politiques des questions de sécurité (p.21)
Section I
L'évolution de la situation en Pologne (p.21)

Section II. Les évènements survenus dans la région du Golfe et la sécurité en Europe (p.23)
Section III
L'Union européenne et l'UEO (p.25)
Section IV
Nouvel examen des dangers courus par la paix du monde et la sécurité en occident (p.29)
Section V
Les implications politiques pour l'Europe de la décision américaine de produire l'arme à radiations renforcées (p.31)
Section VI
Les implications de la conférence sur le droit de la mer (p.32)
Chapitre IV
Les aspects militaires des questions de securité (p.35)
Section I
La sécurité européenne et la Méditerranée (p.35)
Section II
La sécurité européenne et l'Atlantique Sud (p.38)
Section III
Les pourparlers sur la réduction des forces nucléaires de théâtre à longue portée en Europe (p.42)
Section IV
Les négociations sur les forces nucléaires de théâtre (p.45)
Chapitre V
Les aspects scientifiques, technologiques et industriels des questions de défense (p.49)
Section I
L'avion de combat européen et les autres projets aéronautiques (p.49)
Section II
La coopération entre les Etats-Unis et l'Europe dans le domaine des techniques de pointe (p.51)
Chapitre VI
La vie institutionnelle et administrative de l'assemblée et ses relations avec les parlements nationaux (p.54)
Section I
L'élection du bureau (p.54)
Section II
Le budget de l'organisation (p.55)
Section III
Révision de la charte et du règlement de l'assemblée (p.57)
Section IV
Les relations avec la presse et les parlements nationaux (p.57)