Rapport d'information n° 134 (1982-1983) de M. René JAGER , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 9 décembre 1982
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Chapitre premier
La vie du Conseil de l'Europe, le fonctionnement de l'assemblée et les débats politiques (p.7)
Section I
Le fonctionnement de l'assemblée du Conseil de l'Europe (p.7)
Paragraphe 1. L'élection du bureau (p.7)
Paragraphe 2. Les modifications au règlement de l'assemblée (p.8)
Paragraphe 3. Les activités du bureau de l'assemblée, de la commission permanente et de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public (p.9)
Section II
La vie du conseil de l'Europe (p.10)
Paragraphe 1. Exposé du secrétaire général du Conseil de l'Europe (p.10)
Paragraphe 2. Exposé du ministre des affaires étrangères d'Autriche (p.11)
Paragraphe 3. Le budget-programme concernant le fonctionnement de l'assemblée en 1982 (p.11)
Section III
Les débats politiques (p.12)
Paragraphe 1. Les communications du comité des ministres (p.12)
Paragraphe 2. L'assemblée du Conseil de l'Europe et la situation en Turquie (p.15)
Chapitre II
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales (p.23)
Section I
La vie de la convention européenne des droits de l'homme (p.23)
Paragraphe 1. Les élections à la cour européenne des droits de l'homme (p.23)
Paragraphe 2. L'acceptation par la France du droit de recours individuel devant la commission européenne des droits de l'homme (p.23)
Section II
Le Conseil de l'Europe et les réfugiés (p.25)
Paragraphe 1. Le problème général (p.25)
Paragraphe 2. Les réfugiés du Salvador (p.27)
Paragraphe 3. Les réfugiés d'Afghanistan (p.29)
Section III
Le Conseil de l'Europe et les droits des minorités (p.31)
Paragraphe 1. La lutte contre la discrimination à l'égard des homosexuels (p.31)
Paragraphe 2. Les persécutions en Iran (p.33)
Chapitre III
L'assemblée du Conseil de l'Europe, la paix et la coopération en Europe et dans le monde (p.35)
Section I
La sécurité, la coopération en Europe et les relations Europe-Amérique du Nord (p.35)
Paragraphe 1. Le débat de mai 1981 (p.35)
Paragraphe 2. Le débat d'octobre 1981 (p.38)
Section II
Les débats sur la situation en Pologne (p.43)
Chapitre IV
L'assemblée du Conseil de l'Europe et les questions économiques (p.47)
Section I
La situation économique de l'Europe et les échanges internationaux (p.47)
Paragraphe 1. Les activités de l'organisation de coopération et de développement économique (p.47)
Paragraphe 2. Les vingtième et vingt et unième rapports annuels de l'association européenne de libre-échange (p.54)
Section II
Les problèmes agricoles et d'aménagement du territoire (p.57)
Paragraphe 1. Les mauvais traitements infligés aux chevaux au cours des transports internationaux (p.58)
Paragraphe 2. L'établissement des agriculteurs et les politiques agricoles en Europe (p.60)
Paragraphe 3. Renaissance des régions rurales défavorisées (p.62)
Paragraphe 4. Le tunnel sous la Manche et réponse aux vingt-sixième et vingt septième rapports annuels de la conférence européenne des ministres des transports (p.64)
Section III
Le développement économique et les besoins en énergie et en matières premières (p.67)
Paragraphe 1. Les besoins de l'humanité et les ressources de la planète (p.67)
Paragraphe 2. L'énergie et l'économie (p.72)
Chapitre V
L'assemblée du Conseil de l'Europe et les questions scientifiques, techniques, culturelles et sociales (p.77)
Section I
La garantie des libertés sociales (p.78)
La protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur (p.78)
Section II
La maîtrise des nouvelles technologies (p.79)
Paragraphe 1. La télévision par câble et la radiodiffusion directe par satellite (p.80)
Paragraphe 2. La Ve conférence parlementaire et scientifique "technologie et démocratie" et les effets économiques et sociaux des technologies avancées (p.83)
Paragraphe 3. L'insémination artificielle (p.90)
Paragraphe 4. L'ingéniérie génétique (p.91)
Section III
La protection des populations vulnérables (p.95)
Paragraphe 1. La contribution du Conseil de l'Europe à l'année internationale des personnes handicapées (p.95)
Paragraphe 2. Les migrants (p.98)
Section IV
La préservation de la vitalité culturelle (p.99)
Paragraphe 1. Les langues minoritaires et les dialectes en Europe (p.100)
Paragraphe 2. L'éducation musicale (p.101)
Paragraphe 3. Le prix du livre (p.104)
Paragraphe 4. Le rôle de l'éducation dans la protection de l'environnement (p.105)