Rapport d'information n° 28 (1982-1983) de M. Georges LOMBARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 1982
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
CHAPITRE PREMIER. Le mal judiciaire: l'encombrement des tribunaux et l'allongement des délais (p.7)
A. La mesure du mal: l'allongement des délais de jugement (p.7)
B. Ses origines:
1. L'accroissement du volume des affaires (p.8)
2. L'importance et la répartition inégale des vacances d'emploi (p.10)
3. D'autres causes encore (p.13)
C. Ses symptômes: un malaise chez les magistrats (p.13)
CHAPITRE II. Que faire? (p.15)
A. Quelques mesures ont été prises:
1. Les arbitrages à l'intérieur du contentieux (p.15)
2. La création de chambres d'urgence (p.16)
3. La dérivation d'une partie du contentieux vers les cabinets privés (p.16)
B. Les propositions des magistrats et des fonctionnaires:
1. Une proposition commune à tous: recruter (p.16)
2. Créer de nouveaux postes (p.17)
3. Planifier les recrutements, réguler les mouvements (p.19)
4. Limiter les attributions nouvelles données aux magistrats (p.19)
5. Développer l'informatique (p.20 )
6. Reporter sur les greffiers un certain nombre de tâches administratives (p.20)
7. Une proposition plus radicale: "dégraisser la justice" (p.20)
Quelques observations de votre rapporteur en guise de conclusion (p.22)
ANNEXES I Activité comparée de la cour d'appel
II Evolution des affaires des tribunaux de grande instance
III Etat des effectifs des fonctionnaires
IV projet de statut des brigades volantes de fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la justice