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Rapport d'information de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la fonction publique

18 mai 1983 : sur la fonction publique ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 322 (1982-1983) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. L'état de la Fonction publique française (p.4)
A. La place de la Fonction publique dans la société française (p.4)

1. L'évolution et la répartition des effectifs dans la Fonction publique d'Etat (p.4)
2. Le poids budgétaire de la Fonction publique (p.7)
B. Les principes fondamentaux de la Fonction publique (p.7)
1. Le principe de "l'indépendance de l'agent public" (p.8)
2. Le principe de la qualité de la Fonction publique française (p.11)
II. La nécessaire adaptation de la Fonction publique (p.15)
A. Les critiques adressées à l'encontre de la Fonction publique (p.15)
1. La Fonction publique constitue un ensemble considéré comme privilégié (p.15)
2. Une Fonction publique cloisonnée (p.17)
3. Une Fonction publique menacée de politisation (p.18)
B. Les orientations de l'évolution (p.20)
1. Le principe d'une réorganisation de la Fonction publique territoriale (p.20)
2. L'adaptation aux exigences de notre société (p.21)
CONCLUSION (p.24)