Rapport d'information n° 57 (1982-1983) de M. Jean-Marie GIRAULT et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 1982
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
L'objet de la mission (p.5)
Les travaux de la mission (p.7)
PREMIERE PARTIE: LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU TERRITOIRE CALEDONIEN (p.11)
I. Une terre française dans le sud-ouest du Pacifique (p.13)
A. Le territoire d'outre-mer le plus éloigné de la métropole (p.13)
B. Un territoire situé au Sud de la Mélanésie (p.13)
II. Un archipel étendu mais peu peuplé (p.14)
A. Le territoire d'outre-mer le plus étendu: 19.103 km2 (p.14)
B. Un archipel peu peuplé: 133233 habitants au recensement de 1976 (p.16)
C. L'inégale répartition géographique de la population: la concentration urbaine dans le Grand Nouméa (p.16)
III. La société calédonienne: une société composée de plusieurs ethnies dont la plus importante est l'ethnie mélanésienne (p.18)
A. La répartition des ethnies (p.18)
B. L'inégale répartition des ethnies sur le territoire: l'opposition entre Nouméa et l'intérieur et les îles (p.19)
IV. Une vie politique complexe dominée par le problème institutionnel, celui des réformes et par la place des Mélanésiens au sein de la société calédonienne (p.22)
A. Quelques dates importantes depuis le rattachement de la Nouvelle-Calédonie à la France le 24 septembre 1853 (p.22)
B. Le statut actuel du territoire: la loi du 28 décembre 1976 (p.23)
1. La répartition des compétences entre l'Etat et le territoire (p.23)
2. La double fonction du haut-commissaire de la république (p.23)
3. Les institutions territoriales (p.24)
a)
Le Conseil de gouvernement (p.24)
b)
L'assemblée territoriale (p.24)
C. La loi du 24 mai 1979: la réforme électorale entraîne une radicalisation de la vie politique (p.25)
D. La procédure des ordonnances: le dessaisissement provisoire des institutions territoriales (p.26)
DEUXIEME PARTIE: UN ASPECT FONDAMENTAL DE LA DIVERSITE CALEDONIENNE: LA RENCONTRE ENTRE LE DROIT COMMUN ET LA COUTUME MELANESIENNE (p.32)
I. Le droit à la différence des Mélanésiens est garanti par la Constitution (p.32)
II. La coutume est une notion complexe (p.33)
A. L'organisation coutumière (p.33)
1. Les tribus: le grand chef, le conseil des anciens et le maître des terres (p.33)
2. Les clans (p.34)
B. Quelques institutions du droit coutumier: le mariage et la dévolution successorale des biens (p.35)
III. L'attachement des Mélanésiens aux traditions coutumières (p.36)
IV. L'ordonnance portant reconnaissance de l'identité culturelle par la création d'un office scientifique, culturel et technique canaque (p.40)
V. Les difficultés liées à la reconnaissance de la coutume (p.41)
A. La coutume: un droit non écrit (p.41)
B. Le conflit entre les coutumes (p.42)
C. Les conflits entre la coutume et le droit commun (p.43)
1. détermination du statut applicable aux enfants (p.43)
2. Le problème de la dévolution successorale des biens immobiliers acquis par des citoyens de statut civil coutumier sous le régime du droit civil: la délibération de l'Assemblée territoriale du 8 septembre 1980 (p.44)
3. Le conflit entre les structures coutumières et l'organisation communale (p.45)
D. La nécessaire adaptation de la coutume aux exigences de la vie moderne (p.46)
TROISIEME PARTIE: UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA SOCIETE MELANESIENNE: LA TERRE (p.48)
I. Quelques éléments d'histoire: la délimitation administrative de l'espace foncier mélanésien (p.49)
la déclaration du 20 janvier 1855 (p.49)
l'arrêté du 21 janvier 1868 (p.49)
le cantonnement général (1897-1903)
(p.50)
II. La situation des terres à la veille de la réforme foncière (p.51)
A. La distinction entre la Grande Terre et les Iles (p.51)
B. L'inégale répartition des terres sur la Grande Terre (p.52)
III. La diversité des revendications (p.53)
A. Les revendications coutumières (p.53)
B. La revendication politique (p.55)
C. La revendication économique (p.55)
D. L'élément culturel et l'objectif économique ne sont pas incompatibles (p.56)
IV. La réforme foncière: une initiative du territoire (p.56)
V. La loi du 7 janvier 1981 relative à l'aménagement foncier et à l'établissement rural dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances (p.58)
A. La coexistence entre l'objectif économique et l'élément culturel (p.58)
B. Les nouvelles prérogatives juridiques du territoire (p.59)
1. Le droit de préemption (p.59)
2. Les terres incultes récupérables ou insuffisamment exploitées (p.59)
3. La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (p.59)
C. Les modalités d'attribution des terres: l'option offerte aux citoyens de statut particulier (p.60)
VI. Les premiers résultats obtenus dans l'application de la loi du 7 janvier 1981 (p.60)
A. La situation du foncier au 1er janvier 1981 (p.60)
B. Les opérations de réforme foncière décidées du 1er janvier au 31 décembre 1981 (p.60)
C. La situation du foncier au 31 août 1982 (p.61)
VII. Les difficultés de la réforme foncière (p.61)
A. Les lenteurs de la procédure administrative (p.61)
B. La diversité des modalités d'attribution des terres (p.62)
1. L'option entre le régime de droit commun et le régime coutumier (p.62)
2. L'exercice de l'option par les Mélanésiens (p.63)
VIII. L'ordonnance foncière: la reconnaissance des droits fonciers coutumiers et l'office foncier (p.64)
IX. La nécessité de respecter le droit de propriété (p.67)
X. L'impossibilité d'ignorer la dimension économique de la réforme foncière (p.68)
QUATRIEME PARTIE: UNE NECESSITE POLITIQUE: LE DEVELOPPEMENT DE L'INTERIEUR ET DES ILES DANS L'INTERET DE TOUS LES CALEDONIENS (p.64)
I. Le déséquilibre entre Nouméa et le reste du territoire (p.69)
A. La centralisation administrative (p.69)
B. La centralisation économique (p.70)
II. Le fonds d'aide au développement de l'intérieur et des îles (FADIL): une contribution de l'Etat (p.71)
III. Le fonds intercommunal de péréquation: une contribution du territoire (p.72)
IV. Le rôle déterminant des communes (p.72)
A. Les caractéristiques des communes de Nouvelle-Calédonie (p.73)
1. L'étendue de la superficie communale (p.73)
2. Le caractère insignifiant des ressources propres des communes (p.74)
B. Les réformes souhaitées par les élus locaux (p.75)
V. L'ordonnance relative au développement économique de la Nouvelle-Calédonie (p.76)
A. La création d'un troisième office (p.76)
B. Les critiques formulées par l'assemblée territoriale à l'égard de la création de l'Office de développement de l'intérieur et des îles (p.77)
CINQUIEME PARTIE: LE PROBLEME INSTITUTIONNEL: L'INDEPENDANCE OU L'EVOLUTION DU STATUT AU SEIN DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE (p.79)
I. Les atermoiements de l'histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et la naissance du mouvement indépendantiste (p.79)
A. Du conseil général à la loi cadre de 1956 (p.79)
B. De la loi du 21 décembre 1963 au statut de 1976 (p.80)
II. L'environnement international (p.81)
III. Les résultats des récentes élections: "il n'y a pas de majorité pour l'indépendance" (p.83)
IV. La revendication de l'indépendance par le Front indépendantiste: la notion d'indépendance canaque (p.85)
V. La thèse du référendum canaque est la négation du caractère pluriethnique de la société calédonienne (p.86)
VI. Une solution possible: la révision du statut dans le sens d'une plus large décentralisation (p.89)
A. Le problème de la tutelle de l'Etat sur les délibérations du conseil de gouvernement et de l'assemblée territoriale (p.90)
B. Les attributions du vice-président (p.91)
C. Les compétences du territoire (p.92)
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION DES LOIS DU 20 OCTOBRE (p.95)
ANNEXES:
Annexe 1: La justice dans le territoire de Nouvelle-Calédonie (p.99)
Annexe 2: Le projet d'ordonnance relative au code du travail de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (p.102)