Rapport d'information n° 65 (1982-1983) de M. Félix CICCOLINI , fait au nom de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision, déposé le 26 octobre 1982
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Sommaire du rapport
Chapitre premier
Les avis rendus par la délégation parlementaire (p.8)
1. Avis sur le projet de décret portant cahier des charges des organismes de radiodiffusion pour 1981 (p.8)
2. Avis sur le projet de décret portant application de la loi n°81-994 du 9 novembre 1981 relative aux radios privées locales (p.9)
3. Avis sur le projet de décret fixant le cahier des charges générales applicables aux titulaires d'une dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion (p.9)
4. Avis sur le projet de décret portant modifications aux dispositions permanentes et aux dispositions annuelles pour 1982 du cahier des charges des sociétés nationales de télévision et de radiodiffusion (p.12)
5. Avis sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (p.12)
6. Avis sur le projet de décret relatif aux conditions de nomination des membres des conseils d'administration des sociétés prévues au titre III de la loi n°82-652 (p.13)
7. Avis sur le projet de décret relatif aux conditions de nomination des membres du Conseil national de la communication audiovisuelle et aux règles de fonctionnement de ce conseil (p.15)
8. Avis sur le projet de décret fixant le cahier des charges générales applicable aux titulaires d'une autorisation de radiodiffusion et sur le projet de décret relatif aux services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne (p.16)
Chapitre II
Les auditions de la délégation parlementaire (p.20)
1. Les problèmes d'actualité du service public (p.20)
2. La politique culturelle de l'audiovisuelle (p.24)
3. Le conflit entre Antenne 2 et l'institut national de la consommation (p.25)
4. La réforme de l'audiovisuel devant la délégation parlementaire (p.26)
Chapitre III
Le bilan de l'action de la délégation parlementaire pour la radio-diffusion télévision française de 1974 à 1982 (p.31)
Conclusion (p.35)