Rapport d'information n° 120 (1983-1984) de M. Jacques MOSSION , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 9 décembre 1983
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Le processus d'élaboration de la deuxième loi de Plan (p.5)
1° L'élaboration du rapport accompagnant la deuxième loi de Plan (p.6)
a)
La concertation (p.6)
b)
L'élaboration administrative (p.7)
c)
La procédure budgétaire (p.7)
2° Appréciation du processus d'élaboration (p.8)
a)
La Commission nationale de planification (p.9)
b)
La liaison entre le Plan national et les plans des régions (p.12)
II. Les enseignements des simulations macro-économiques (p.15)
1° La projection 1983-1988 (p.16)
a)
Les différentiels entre la France et l'étranger (p.18)
b)
Le revenu des ménages (p.19)
c)
Le partage de la valeur ajoutée des entreprises (p.20)
2° Les finances publiques de 1983 à 1988 (p.21)
a)
Les prestations sociales (p.22)
b)
Les finances de l'Etat (p.24)
c)
Les finances locales (p.25)
d)
Le niveau des prélèvements obligatoires (p.25)
III. Réflexions générales sur le rapport déposé par le Gouvernement (p.27)
1° Le mécanisme des programmes prioritaires d'exécution (p.29)
a)
Le caractère prioritaire des PPE (p.29)
b)
Les PPE constituent un progrès (p 30)
c)
Mais un progrès limité (p.31)
2° La cohérence globale du IXe Plan (p.33)
Conclusion (p.39)