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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, par la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 28e session ordinaire (1982-1983), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement

13 décembre 1983 : Activité de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 28e session ordinaire (1982-1983) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 127 (1983-1984) de M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, déposé le 13 décembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
CHAPITRE PREMIER. La réflexion de l'Assemblée sur le rôle de l'UEO (p.5)
Section I. Les discours introductifs du Président de l'Assemblée (p.5)
Section II. Le rapport annuel du Conseil des Ministres à l'Assemblée (p.7)
Section III. La réponse de l'Assemblée au rapport annuel du Conseil (p.10)
CHAPITRE II. L'information de l'Assemblée sur l'action gouvernementale (p.19)
Section I. Les interventions des représentants du Gouvernement français (p.19)
Section II L'intervention du représentant du Gouvernement allemand (p 22)
Section III. L'intervention du représentant du Gouvernement italien (p.24)
Section IV. L'intervention du représentant du Gouvernement britannique (p.25)
CHAPITRE III. Les aspects politiques des questions de sécurité (p.28)
Section I. L'évolution de la situation en Pologne (p 28)
Section II. La situation au Moyen-Orient (p.32)
Section III. La coopération entre l'Europe et les Etats-Unis pour la paix internationale et la sécurité commune (p.34)
Section IV. Les problèmes posés à la sécurité de l'Europe par le Pacifisme et le neutralisme (p.38)
Section V. La sécurité européenne et l'évolution de la situation dans le Sud-Ouest asiatique (p.41)
Section VI. La crise des malouines (p.44)
CHAPITRE IV. Les aspects militaires des questions de sécurité (p.48)
Section I La problème des armes nucléaires en Europe (p.48)
Section II. Le désarmement (p.51)
CHAPITRE V. Les aspects scientifiques, technologiques et industriels des questions de défense (p.54)
Section I. Les consortiums aéronautiques internationaux (p.54)
Section II. Les besoins de l'Europe en énergie et sa sécurité: la contribution de la Norvège (p.58)
CHAPITRE VI. Les relations avec les Parlements nationaux et l'opinion publique (p.61)
Section I. Les conditions d'une amélioration des relations entre l'Assemblée et l'UEO (p.61)
Section II. La brochure sur l'UEO et ses activités (p.63)
CHAPITRE VII La vie institutionnelle et administrative de l'Assemblée (p.65)
Section I. L'élection du bureau (p.65)
Section II. La révision du règlement (p.66)
Section III. Les questions budgétaires (p.70)
CONCLUSION (p.73)