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Rapport d'information établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 34 session ordinaire (mai 1982-avril 1983), adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du Règlement

16 novembre 1983 : Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de sa 34 session ordinaire (mai 1982-avril 1983) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 58 (1983-1984) de M. Jacques MENARD, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 16 novembre 1983

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE. LA VIE DE L'ASSEMBLEE (p.7)
CHAPITRE PREMIER. Le fonctionnement de l'Assemblée et sa réflexion sur le rôle du Conseil de l'Europe (p.7)
Section I. Les désignations statutaires (p.7)
Paragraphe 1. L'élection du Bureau (p.7)
Paragraphe 2. Les désignations à la Cour européenne des droits de l'Homme (p.8)
Paragraphe 3. La désignation de Saint-Marin comme observateur à l'Assemblée (p.8)
Section II. Les rapports statutaires (p.9)
Paragraphe 1. Les rapports d'activité du Bureau de l'Assemblée, de la Commission permanente et de la Commission chargée des relations avec les Parlements nationaux et le public (p.9)
Paragraphe 2. Les rapports en matière budgétaire et financière (p.12)
Paragraphe 3. Les communications du Comité des ministres (p.15)
Section III. La réflexion de l'Assemblée sur le rôle du Conseil de l'Europe: le débat sur la coopération européenne dans les années 80 (p.18)
CHAPITRE II. Les auditions de hautes personnalités (p.20)
Section I. L'exposé du Président Mitterrand (30 septembre 1982)
(p.20)
Section II. L'exposé du Président Carstens (p.37)
DEUXIEME PARTIE. LES GRANDS DEBATS (p.39)
CHAPITRE PREMIER. Les débats politiques (p.39)
Section I. Le Conseil de l'Europe et la situation en Turquie (p.39)

Paragraphe 1. Le débat d'octobre 1982 (p.40)
Paragraphe 2. Le débat de janvier 1983 (p.42)
Section II. L'Assemblée et les menaces contre la paix et la sécurité mondiales (p.46)
Paragraphe 1. La crise polonaise et les relations Est-Ouest (p.46)
Paragraphe 2. La crise de l'Atlantique Sud (p.49)
Paragraphe 3. La crise libanaise (p.50)
Section III. La défense de la démocratie (p.55)
Paragraphe 1. Défense de la démocratie et lutte contre le terrorisme (p.55)
Paragraphe 2. La réflexion sur la défense et le renouveau de la démocratie: la préparation de la Conférence de Strasbourg (p.57)
CHAPITRE II. Les droits de l'Homme (p.59)
Section I. Les droits de l'Homme dans le monde (p.59)
Paragraphe 1. Le défi des droits de l'Homme en Amérique latine (p.59)
Paragraphe 2. Les droits de l'Homme dans les pays d'Europe de l'Est (p.61)
Section II. L'amélioration de la protection juridique des individus (p.65)
Paragraphe 1. Le droit international humanitaire (p.65)
Paragraphe 2. Le droit de vote des ressortissants des Etats membres du Conseil de l'Europe (p.66)
Paragraphe 3. L'extradition des délinquants (p.68)
Section III. La protection des réfugiés et des migrants (p.70)
Paragraphe 1. Les activités du haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (p.70)
Paragraphe 2. Les migrations dans les pays nordiques (p.72)
CHAPITRE III. L'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions économiques (p.75)
Section I. Les problèmes économiques généraux de l'Europe (p.75)
Paragraphe 1. La réponse au rapport d'activité de l'OCDE (p.75)
Paragraphe 2. La lutte contre le chômage (p.86)
Section II. Les aspects sectoriels (p.90)

Paragraphe 1. Les politiques de transport aérien en Europe (p.90)
Paragraphe 2. Le rôle de l'artisanat (p.91)
Paragraphe 3. L'agriculture méditerranéenne (p.95)
Section III. Les relations extérieures de l'Europe et leurs implications politiques et culturelles (p.100)
Paragraphe 1. Les relations économiques avec l'Est et les problèmes agricoles de l'Europe orientale (p.100)
Paragraphe 2. Les relations entre l'Europe et le Japon (p.105)
Paragraphe 3. Coopération au développement et droits de l'Homme (p.112)
Section IV. Le développement économique et les besoins en matières premières (p.119)
Paragraphe 1. Les problèmes alimentaires et démographiques du Tiers Monde (p.119)
Paragraphe 2. L'approvisionnement en énergie et en matières premières (p.126)
Paragraphe 3. La protection et l'exploitation du milieu marin (p.130)
CHAPITRE IV. L'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions d'aménagement du territoire et d'environnement en Europe (p.135)
Section I. La protection de l'environnement (p.135)
Paragraphe 1. Les politiques urbaines (p.135)
Paragraphe 2. Les politiques de l'environnement (p.141)
Paragraphe 3. Les concentrations industrielles dans les régions frontalières
p. 146)
Paragraphe 4. La récupération des déchets non biodégradables (p.150)
Section II. Les problèmes locaux (p.153)
Paragraphe 1. Les textes adoptés à la XVIIe Session de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe (p.153)
Paragraphe 2. La Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales d'octobre 1982 (p.158)
Paragraphe 3. La Conférence des régions pyrénéennes (p.161)
CHAPITRE V. L'Assemblée du Conseil de l'Europe et les questions scientifiques, culturelles et sociales (p.163)
Section I. Les questions culturelles et sociales (p.163)
Paragraphe 1. La lutte contre la violence (p.163)
Paragraphe 2. La Charte sociale européenne (p.163)
Paragraphe 3. La protection des intérêts économiques et sociaux des consommateurs (p.175)
Paragraphe 4. La réglementation de la publicité commerciale (p.177)

Paragraphe 5. La coopération culturelle européenne (p.180)
Section II. Les questions scientifiques et techniques: l'avenir du programme spatial européen et la Conférence des Nations-Unies sur l'espace (p.185)
CONCLUSION (p.192)