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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 12 au 16 mars 1984, chargée d'étudier le système de santé et de prestations sociales ainsi que les problèmes liés à l'emploi en Grande-Bretagne

4 octobre 1984 : Suite d'une mission effectuée du 12 au 16 mars 1984, chargée d'étudier le système de santé et de prestations sociales ainsi que les problèmes liés à l'emploi en Grande-Bretagne ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 11 (1984-1985) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 octobre 1984

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.7)
I. Le système de santé britannique: un large consensus sur le fond, mais en aménageant certaines structures (p.8)
A. L'originalité du système de soins (p.8)
Historique (p.8)
Financement et coût du système de soins (p.9)
B. Les services sociaux personnels (p.10)
C. Le système de protection sociale (p.11)
Principes (p.11)
Prestations versées (p.12)
D. Le système de santé britannique (p.13)
Organisation des soins primaires (p.13)
Organisation du NHS (p.14)
a)
Avant 1974 (p.14)
b)
Centralisme et déconcentration (p.15)
Planification sanitaire (p.16)
Rationalisation budgétaire (p.18)
E. Perspectives du système de soins britannique (p.19)
De nouveaux critères de décision pour freiner l'évolution des dépenses (p.19)
Vers une remise en cause des fondements du NHS (p.21)
II. Le chômage en Grande-Bretagne et les statistiques sur l'emploi (p.23)
Situation de l'emploi et établissement des statistiques (p.23)
Les résultats (p.23)
Indemnisation du chômage (p.24)
III. Les relations du travail et de formation professionnelle (p.26)
A. Les relations du travail (p.26)
Un gouvernement conservateur depuis 1979 (p.26)
L'attitude des syndicats (p.27)
Une structure originale: ACAS (p.29)
B. Les politiques menées en matière de formation professionnelle (p.31)
Les structures (p.31)
La commission des services de main-d'oeuvre (MSC)
(p.32)
Les grands axes de la politique en matière de formation professionnelle (p.33)
a)
Bilan financier depuis 1981
Livre blanc en janvier 1984 (p.33)
b)
Rôle de la MSC (p.33)
c)
Les grands axes de la politique de formation professionnelle (p.34)
C. Un exemple de restructuration industrielle: le groupe British-Leyland (p.37)
Historique (p.37)
Restructurations industrielles 1978-1983 (p.38)
Le résultat du redressement du groupe: la privatisation de Jaguar (p.39)
Conclusion (p.41)