Rapport d'information n° 135 (1984-1985) de M. Louis JUNG , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 8 décembre 1984
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
CHAPITRE I
LES DEBATS POLITIQUES (p.7)
SECTION I
Les problèmes de la Méditerranée orientale et du Proche-Orient (p.7)
1. La situation à Chypre (p.7)
2. La situation en Turquie (p.11)
3. La situation au Proche-Orient (p.14)
SECTION II
Les relations est-ouest et la coopération européenne (p.17)
1. Les relations est-ouest (p.17)
2. La suite du débat sur la coopération européenne dans les années 80 (p.19)
CHAPITRE II
LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME (p.23)
SECTION I
La notion de démocratie: la Conférence de Strasbourg (p.23)
SECTION II
La lutte contre la torture, le racisme et les discriminations (p.25)
1. La protection des personnes privées de liberté contre la torture et les traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants (p.25)
2. Les attitudes et mouvements xénophobes à l'égard des travailleurs migrants (p.28)
3. Les discriminations contre les homosexuels liées au SIDA (p.31)
CHAPITRE III
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (p.33)
SECTION I
La destination de la dioxine de Seveso (p.33)
SECTION II
Les pluies acides et la forêt (p.36)
CHAPITRE IV
LES QUESTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES (p.41)
SECTION I
L'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises transnationales et nationales à structures complexes (p.41)
SECTION II
La situation de l'industrie sidérurgique en Europe (p.44)
CHAPITRE V
LES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET DE SANTE (p.47)
SECTION I
La vente de produits pharmaceutiques au Tiers Monde (p.47)
SECTION II
La protection des animaux dans les procédures expérimentales (p.51)
CONCLUSION (p.53)
ANNEXE
Textes adoptés au cours de la 35e session ordinaire (p.55)