Rapport d'information n° 47 (1984-1985) de M. Jacques MOSSION , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 24 octobre 1984
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
I. Nature des contrats (p.7)
L'objet des contrats (p.7)
Les précisions du Gouvernement (p.8)
L'interprétation des régions (p.8)
Les critiques (p.9)
La portée des contrats (p.10)
Le cadre (p.10)
Une couverture insuffisante de l'économie régionale (p.11)
Le régime des contrats (p.12)
Le réseau contractuel (p.12)
Les garanties (p.13)
II. Mesures de l'engagement de l'Etat (p.14)
Les normes (p.14)
Les problèmes de l'égalité entre les régions (p.14)
Engagement de l'Etat et engagement des régions (p.15)
Avenir de l'engagement de l'Etat (p.16)
Les problèmes (p.16)
Les garanties (p.16)
III. Elaboration des contrats (p.18)
La procédure en général (p.18)
La négociation (p.20)
Le mandat des commissaires de la République (p.21)
Les rapports entre les régions et les services de l'Etat dans la région (p.22)
La définition des priorités régionales (p.23)
Contrat de plan et plan régional (p.23)
Les compétences dans la région (p.23)
Le mandat du président du conseil régional (p.24)
Le rôle des services (p.25)
Les votes définitifs (p.25)
IV. Le contenu des contrats (p.26)
Le chiffrage (p.29)
Les principaux thèmes (p.30)
Les choix par région (p.31)
Alsace (p.32)
Aquitaine (p.33)
Auvergne (p.34)
Bourgogne (p.35)
Bretagne (p.36)
Centre (p.37)
Champagne-Ardennes (p.39)
Franche-Comté (p.39)
Ile-de-France (p.41)
Languedoc-Roussillon (p.42)
Limousin (p.44)
Lorraine (p.45)
Midi-Pyrénées (p.47)
Nord
Pas-de-Calais (p.48)
Haute-Normandie (p.51)
Basse-Normandie (p.52)
Pays de la Loire (p.54)
Picardie (p.55)
Poitou-Charentes (p.58)
Provence
Alpes
Côte d'Azur (p.60)
Rhône-Alpes (p.62)
Saint-Pierre-et-Miquelon (p.63)
Conclusion (p.65)
Examen du rapport par la Délégation (p.67)
Annexes (p.68)
N°1. Questionnaire sur les contrats de plan entre l'Etat et les régions (p.68)
N°2. Taux de chômage par région (en décembre 1983)
(p.69)
N°3. Demandes d'emploi en fin de mois (évolution sur un an 1982-1983)
(p.70)
N°4. Taux de croissance annuel moyen de l'emploi par région et par branche de 1983 à 1989 (p.71)
N°5. Part du secteur nationalisé dans la valeur ajoutée industrielle en 1980 (p.72)
N°6. La hiérarchie des régions (p.73)
N°7. Les budgets des régions pour 1984 (p.74)
N°8. Principales dotations de l'Etat au titre des contrats pour 1984 par région (p.75)
N°9. Un exemple d'articulation financière Plan national-Plan régional-Contrat de plan (p.76)
N°10. Carte des contrats (p.77)