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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 25 septembre au 6 octobre 1985 dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances en vue d'assurer l'information du Sénat sur le déroulement des élections régionales du 29 septembre 1985

10 octobre 1985 : Assurer l'information du Sénat sur le déroulement des élections régionales du 29 septembre 1985 en Nouvelle calédonie (mission du 25 septembre au 6 octobre 1985) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 22 (1985-1986) de MM. Jacques LARCHÉ, Germain AUTHIÉ, Jean ARTHUIS, Marc BECAM et Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Lettre introductive à M. le Président du Sénat (p.3)
Programme de la délégation (p.5)
I. L'action du Sénat en faveur de la liberté et de la sincérité du scrutin (p.8)
A. Le cadre de l'élection (p.9)
1. Le découpage régional (p.9)
Cartes: les régions, les subdivisions administratives (p.10)
Tableau: répartition ethnique de la population par commune et par région (p.12)
2. L'attribution des sièges aux conseils de région (p.13)
B. Les dispositions spécifiques à l'organisation des élections (p.14)
1. Présidence des bureaux de vote par un magistrat de l'ordre judiciaire (p.14)
2. Le déroulement du scrutin: la destruction des bulletins de vote non utilisés (p.14)
3. Accroissement des facilités de vote (p.15)
a)
Assouplissement des dispositions relatives au vote par procuration (p.15)
b)
Organisation du vote par correspondance (p.15)
4. Lieux de vote et de dépouillement (p.16)
II. Les opérations préparatoires au scrutin (p.17)
A. L'inscription sur les listes électorales (p.17)
B. L'établissement des votes par procuration et par correspondance (p.22)
C. L'organisation matérielle et la sécurité du scrutin (p.25)
III. Le déroulement du scrutin (p.27)
A. Atmosphère générale (p.27)
B. L'efficacité des mesures exceptionnelles préconisées par le Sénat (p.30)
1. La localisation des bureaux et le dépouillement sur place (p.30)
2. La présidence des bureaux de vote par les magistrats (p.30)
3. Les modalités particulières de vote (p.32)
C. Compte rendus de mission par région (avec cartes et liste des bureaux)
(p.34)
1. région nord: M. Germain Authié (p.34)
2. région des îles Loyauté: M. Jean Arthuis (p.43)
3. région sud: M. Marc Bécam (p.49)
4. région centre: M. Jean-Pierre Tizon (p.53)
Conclusion (p.60)
Annexes (p.61)