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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires économiques et du plan en application de l'article 22, alinéa premier, du Règlement du Sénat, sur le bilan de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique

10 octobre 1985 : Bilan de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 23 (1985-1986) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 1985

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.4)
AVANT PROPOS: Une nécessaire mobilisation de la nation autour de la recherche (p.5)
PREMIERE PARTIE: Les objectifs quantitatifs de la loi d'orientation et de programmation, fondés sur des hypothèses économiques irréalistes, n'ont pas été atteints (p.7)
I. La priorité accordée à la recherche a été trahie par des moyens financiers insuffisants (p.8)
A. La dépense nationale de recherche et développement n'a atteint que 2,25% du PIB en 1985 (p.8)
B. Le budget civil de recherche (BCRD)
bien que privilégié, a été affecté par d'inacceptables mesures de régulation budgétaire (p.9)
1° Le BCRD a été privilégié par rapport au budget civil de l'Etat (p.9)
2° Des annulations de crédit ont remis en cause le caractère prioritaire de la recherche (p.10)
C. La stagnation de l'effort public de recherche hors BCRD (p.12)
1° Le financement militaire de la recherche développement (p.12)
2° La recherche en télécommunications (p.13)
3° La contribution du ministère de l'Education nationale à l'effort national de recherche (hors budget civil de recherche)
(p.14)
4° L'effort financier des régions (p.15)
II. Un effort important de formation quin'a pas mis fin à l'évolution préoccupante de l'emploi scientifique (p.15)
A. Un effort significatif en faveur de la formation des chercheurs (p.15)
1° L'augmentation des aides à la recherche (p.15)
2° Le développement des contrats industriels de formation pour la recherche (CIFRE)
(p.16)
3° La réforme des études de doctorat et la nouvelle thèse (p.16)
B. Mais l'évolution de l'emploi scientifique demeure préoccupante (p.18)
1° Le paradoxe de la faible progression des effectifs eu égard à l'augmentation des dépenses de personnels (p.18)
2° La persistance d'un déséquilibre structurel (p.19)
III. Malgré les mesures d'encouragement prises par l'Etat, la recherche industrielle demeure insuffisante (p.20)
A. Les actions de l'Etat en faveur de la recherche industrielle (p.20)
1° Les programmes d'Etat et leur effet d'entraînement (p.20)
2° La politique d'incitation financière directe ou indirecte en faveur de la recherche (p.21)
Les concours budgétaires (p.21)
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (p.21)
L'aide financière directe à l'innovation: l'ANVAR (p.23)
La Société pour le financement de l'innovation (INODEV)
(p.25)
B. La part de la recherche effectuée par les entreprises est demeurée insuffisante (p.28)
1° Les objectifs n'ont pas été atteints (p.28)
2° La recherche industrielle demeure trop concentrée (p.29)
3° Le rôle des centres techniques (p.30)
DEUXIEME PARTIE: L'exécution des programmes de recherche et de développement technologique en france de 1982 à 1985 (p.33)
I. L'effet bénéfique des programmes mobilisateurs (p.33)
II. La poursuite des programmes de développement technologique (p.37)
1° Le programme électronucléaire (p.37)
2° Le programme de développement technologique "espace" (p.38)
3° Le programme de développement technologique "aéronautique civile" (p.41)
4° Le programme de développement technologique "océan" (p.42)
III. Les programmes de recherche finalisée et appliquée (p.43)
IV. Le développement de la recherche fondamentale (p.43)
TROISIEME PARTIE: La transformation des moyens institutionnels (p.45)
I. De nouvelles institutions de concertation pour la démocratisation de la recherche (p.45)
A. Le conseil supérieur de la recherche et de la technologie (p.45)
B. L'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (p.45)
C. La mise en place des établissements publics à caractère scientifique et technologique (p.46)
1° Un nouveau cadre institutionnel pour les organismes publics de recherche (p.46)
2° Bilan des transformations d'établissements (p.46)
D. La mise en place d'institutions d'évaluation (p.50)
II. Les groupements d'intérêt public (GIP): une tentative manquée de mise en place d'une nouvelle structure de coopération (p.50)
A. Une intention généreuse (p.50)
B. Une novation dans le droit public français (p.51)
C. L'échec d'une procédure dont la lourdeur limite l'efficacité (p.52)
III. L'amorce d'une régionalisation de la recherche (p.54)
A. La mise en place des structures régionales (p.54)
1° Les comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique (CCRRDT)
(p.54)
2° Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT)
(p.54)
3° Les centres régionaux d'innovation et de transfert technologique (CRITT)
(p.55)
4° La régionalisation des organismes de recherche (p.55)
5° L'ouverture et la place des universités dans les régions (p.56)
B. La participation des régions au financement de la recherche s'est accrue (p.57)
1° L'accroissement de la part de la recherche dans les budgets régionaux (p.57)
2° Des inégalités entre les régions (p.57)
IV. La réforme des statuts des personnels de recherche: une laborieuse mise en place et des conséquences contestables (p.58)
A. Une laborieuse mise en place (p.59)
1° Le décret cadre du 30 décembre 1983 (p.59)
2° Certains décrets se font encore attendre (p.60)
B. Des conséquences contestables (p.62)
1° La réforme n'a pas permis d'harmoniser tous les statuts (p.62)
2° Elle n'a pas favorisé la mobilité (p.62)
QUATRIEME PARTIE: La recherche française dans le monde (p.65)
I. Le dynamisme de la recherche communautaire a favorisé l'émergence d'un espace scientifique européen (p.65)
A. La recherche communautaire (p.65)
1° Le programme cadre (p.65)
2° Les programmes en cours (p.66)
3° La participation française (p.67)
B. Les autres engagements européens (p.68)
1° Le conseil de l'Europe (p.68)
2° L'agence spatiale européenne (ASE)
(p.68)
3° Le Centre européen de recherches nucléaires (CERN)
(p.68)
4° La Fondation européenne des sciences (FES)
(p.68)
C. Le projet Eurêka (p.69)
II. La coopération scientifique et technique avec le tiers monde (p.70)
Liste des auditions et des consultations auxquelles a procédé le rapporteur (p.71)