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Rapport d'information établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 36e session ordinaire (mai 1984-avril 1985), adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement

21 janvier 1986 : L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 36e session ordinaire (mai 1984-avril 1985) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 287 (1985-1986) de M. Louis JUNG, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 19 décembre 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

CHAPITRE PREMIER. Le développement institutionnel du Conseil de l'Europe (p.5)
I. Le bilan de la Présidence française (p.5)
II. Les orientations du Secrétaire général (p.8)
III. Le débat sur l'avenir de la coopération européenne (p.9)
CHAPITRE II. Les débats politiques (p.17)
I. La situation en Turquie (p.17)
II. L'Europe dans le monde (p.21)
1. Les relations Est-Ouest (p.21)
2. Les relations Europe-Etats-Unis (p.28)
CHAPITRE III. Les droits de l'Homme (p.31)
I. Démocratie, droits de l'Homme et terrorisme (p.31)
II. Les droits des migrants et des réfugiés (p.34)
1. Les migrations clandestines en Europe (p.34)
2. La situation des réfugiés (p.37)
CHAPITRE IV. Les questions économiques (p.39)
I. Les relations extérieures (p.39)
1. La Conférence Nord-Sud: le rôle de l'Europe (p.39)
2. Les relations avec l'Amérique latine (p.48)
II. Les problèmes internes (p.58)
1. La réponse au rapport sur les activités de l'OCDE (p.58)
2. Les coopératives en Europe (p.63)
3. Les aspects agricoles de l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal (p.66)
CHAPITRE V. La protection de l'environnement (p.71)
I. La pollution des mers et la pêche (p.71)
II. La pollution de l'air (p.74)
CHAPITRE VI. Les questions culturelles et sociales (p.77)
I. Les activités de l'UNESCO (p.77)
II. La lutte contre l'abus et le trafic des drogues (p.83)
III. Coopération européenne dans le domaine du sport (p.91)
IV. L'année de la musique (p.93)
CONCLUSION. L'Europe de l'essentiel (p.97)
ANNEXE (p.99)