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Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de ses 29e et 30e sessions ordinaires (1983-1985) et de sa session extraordinaire du 29 octobre 1984, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement

21 janvier 1986 : L'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 29e et 30e sessions ordinaires (1983-1985) et de sa session extraordinaire du 29 octobre 1984 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 288 (1985-1986) de M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, déposé le 21 janvier 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
CHAPITRE PREMIER: La Réflexion de l'Assemblée sur le rôle de l'UEO au cours de ses vingt-neuvième et trentième sessions (p.7)
Section I. Les allocutions du Président de l'Assemblée (p.8)
Section II. Les réponses de l'Assemblée aux rapports annuels du Conseil (p.12)
Section III. La participation des membres des gouvernements nationaux (p.31)
Section IV. La contribution des responsables de l'OTAN à la réflexion de l'Assemblée (p.44)
Section V. La Célébration du trentième anniversaire du Traité de Bruxelles modifié et les perspectives de relance de l'UEO (p.47)
CHAPITRE II: Les aspects politiques des questions de sécurité (p.57)
Section I. La Chine et la sécurité européenne (p.57)
Section II. Le rôle de l'Afrique dans une politique de sécurité européenne: l'affaire du Tchad (p.60)
Section III. Le Proche et le Moyen-Orient et la sécurité européenne (p.62)
Section IV. Dissuasion et volonté populaire (p.68)
CHAPITRE III: Les aspects militaires et économiques des questions de sécurité (p.72)
Section I. Le partage des charges au sein de l'Alliance (p.72)
Section II. Les relations économiques avec l'Union Soviétique (p.79)
Section III. Le contrôle des armements et le désarmement (p.83)
Section IV. L'état de la sécurité européenne (p.88)
CHAPITRE IV: Les aspects scientifiques et techniques des questions de défense (p.91)
Section I. Le bilan des technologies avancées du Japon (p.91)
Section II. L'harmonisation des recherches dans les domaines de haute technologie civile et militaire (p.94)
Section III. Les avions AWACS et NINROD (p.96)
Section IV. Les utilisations militaires de l'espace (p.98)
Section V. La coopération Europe-Etats-Unis (p.106)
CHAPITRE V: Les autres aspects des questions de défense (p.110)
Section I. Le droit de la mer (p.110)
CHAPITRE VI: Les relations avec les parlements nationaux et l'opinion publique (p.116)
Section I. Suite aux recommandations sur les armes nucléaires en Europe et sur le pacifisme et le neutralisme (p.116)
Section II. L'Assemblée de l'UEO et l'Assemblée de l'Atlantique Nord (p.118)
Section III. Suites aux recommandations sur la standardisation et la production des armements (p.118)
Section IV. Suites aux recommandations sur la coopération européenne dans le domaine des techniques spatiales (p.119)
CHAPITRE VII: La vie institutionnelle et administrative de l'Assemblée (p.121)
Section I. L'élection du Bureau (p.121)
Section II. Les questions budgétaires (p.123)
CONCLUSION (p.126)
ANNEXE 1. La décision du Conseil du 27 juin 1984 (p.131)
ANNEXE 2. La "Déclaration de Rome" du 27 octobre 1984 (p.132)
ANNEXE 3. Le communiqué publié à l'issue de la réunion ministérielle du Conseil de l'UEO Bonn 22-23 avril 1985 (p.137)
ANNEXE 4. Réponses du Conseil aux recommandations adoptées par l'Assemblée au cours de ses 29e et 30e sessions (p.139)