Rapport d'information n° 8 (1985-1986) de MM. Maurice BLIN , Jean CHAMANT , André FOSSET et Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 octobre 1985
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p.5)
Chapitre premier. Les nationalisées au coeur du débat politique (p.7)
A. Des contradictions insurmontables (p.9)
1. La fiction des contrats de plan (p.9)
Le discours sur l'autonomie et les missions du secteur public (p.9)
Les charmes de l'exégèse (p.11)
2. Entre l'asphyxie et l'infraction (p.15)
Une situation de blocage juridique (p.15)
Le choix de l'illégalité (p.17)
La "réserve indienne" (p.20)
3. La logique "rétro" de l'arsenal (p.21)
Une logique commune (p.22)
Des implications radicalement différentes (p.23)
Un processus de décision pervers (p.25)
B. Le prix d'une convalescence (p.27)
1. Le paradoxe du retour à l'équilibre financier (p.27)
Les résultats enregistrés (p.30)
Les performances réelles (p.33)
Les groupes industriels ne sont plus ce qu'ils étaient (p.34)
Le retard sur l'étranger (p.37)
2. Un gigantesque effort financier de la collectivité (p.39)
a)
Les concours de l'Etat actionnaire et de ses appendices financiers (p.40)
Les dotations en capital (p.40)
Les prêts participatifs (p.44)
b)
Un recours accru au marché financier (p.46)
Un coefficient multiplicateur (p.47)
Des instruments privilégiés (p.48)
Chapitre II. Les métiers traditionnels: du lifting à la chirurgie (p.53)
A. Rhône-Poulenc: un succès sur mesure (p.55)
1. L'embellie de la chimie mondiale (p.55)
2. La révolution des structures de la chimie française (p.58)
a)
Vers trois spécialisations (p.58)
b)
Un nouveau jeu: le "mistigri financier" (p.62)
1° Les difficultés de l'intervention budgétaire de l'Etat (p.62)
2° Le bonheur des uns fait le malheur des autres (p.64)
3. Les limites du renouveau de Rhône-Poulenc (p.67)
a)
Les progrès réalisés (p.67)
b)
Un endettement alarmant (p.72)
B. Péchiney: le retour aux sources (p.78)
1. Un redressement inespéré (p.78)
2. Une internationalisation accrue (p.84)
3. Un autofinancement insuffisant (p.88)
C. Saint-Gobain: Quelle stratégie de rechange? (p.92)
1. Un groupe soutenu par son implantation à l'étranger (p.92)
2. A l'affût d'une nouvelle diversification (p.100)
a)
Le faux pas de l'aventure informatique (p.100)
b)
Le statut de nationalisé: un handicap lourd à porter (p.103)
1° Un quart du capital de la Société générale d'entreprise Sainrapt et Brice (SGE-SB)
déficitaire (p.104)
2° contre un cinquième de la Compagnie générale des eaux hostile (p.107)
Chapitre III. L'avenir: le défi électronique (p.111)
Introduction (p.112)
1. Les caractéristiques des marchés de l'électronique (p.112)
a)
Une atomisation du marché dans un cadre déréglementé (p.112)
b)
La convergence des technologies (p.113)
c)
Un mouvement accéléré d'alliances internationales (p.114)
2. La filière électronique appliquée au groupe public français (p.115)
A. La Compagnie générale d'électricité: un triomphe fragile (p.119)
1. Le confort des bénéfices (p.119)
a)
La situation financière de la CGE (p.120)
1° Les résultats de la société mère (p.120)
2° Les résultats du groupe (p.121)
b)
La véritable autonomie de gestion (p.123)
1° Des relations discrètes avec l'Etat actionnaire (p.123)
2° Une gestion efficace des participations (p.125)
2. Les dangers du monopole (p.129)
a)
Une ambition enfin comblée (p.129)
1° L'industrie du téléphone en 1981 (p.129)
2° L'accord CGE-Thomson (p.131)
b)
Un pari risqué (p.135)
1° Une mise en oeuvre difficile (p.136)
2° A la recherche d'alliances internationales (p.138)
B. Thomson recentré (p.141)
1. Une restructuration profonde (p.141)
a)
Un recentrage sous contrainte (p.141)
1° A la recherche d'un désinvestissement majeur (p.142)
2° L'équilibre financier (p.144)
b)
Un discours gestionnaire (p.147)
1° Une simplification des structures (p.148)
2° Une ouverture sur le capital privé (p.151)
2. La spécificité de Thomson (p.153)
a)
Trois métiers dans l'électronique professionnelle (p.154)
1° L'électronique militaire (p.154)
2° Les composants électroniques (p.155)
3° Le médical (p.156)
b)
Les aléas du grand public (p.157)
1° La recherche d'une taille internationale (p.157)
2° Un certain nombre de déconvenues (p.160)
C. Pourquoi la CGCT? (p.162)
1. L'Etat français au secours d'ITT (p.162)
a)
L'histoire d'une nationalisation (p.162)
b)
Un bilan d'entrée catastrophique (p.163)
2. Sinistre au Koweït (p.164)
a)
Un diagnostic accablant (p.165)
b)
Une reprise en main (p.168)
3. La CGCT à la recherche d'un fonds de commerce (p.169)
a)
La commutation publique: une sous-traitance fragile (p.170)
b)
Une volonté de diversification (p.172)
D. Bull: la fin d'un projet séduisant (p.176)
1. L'échec d'une coopération avec Saint-Gobain et Olivetti (p.176)
a)
Les atouts d'un projet européen (p.176)
b)
La liquidation (p.178)
1° Une carte bien mal jouée (p.178)
2° Des conséquences prévisibles (p.179)
2. L'ampleur du défi informatique français (p.180)
a)
L'ultime avatar de Bull (p.180)
1° Une suite de bouleversements (p.181)
2° dont la nationalisation est le dernier épisode (p.182)
b)
Une situation financière en voie de redressement grâce à un afflux de fonds publics (p.184)
1° Une relative amélioration des comptes (p.184)
2° Des concours publics considérables (p.186)
c)
Quelle stratégie pour Bull (p.190)
1° Une remise en ordre nécessaire (p.191)
2° Une série d'accords internationaux (p.192)
3° Tenir compte des évolutions inéluctables (p.194)
E. Matra, le joker des nationalisées (p.195)
1. Une nationalisation négociée (p.195)
a)
La consistance préservée du groupe (p.196)
b)
Une nationalisation à 51% par apport de fonds propres (p.197)
c)
Matra ou la Comédie-Française (p.199)
2. Une diversification difficile dans l'immédiat (p.200)
a)
Le poids encore prédominant du militaire (p.201)
b)
La recherche de synergies (p.205)
1° Un grand nombre de filiales en difficulté (p.205)
2° Les répercussions sur la situation du groupe (p.206)
3° Vers une consolidation (p.209)
CONCLUSION GENERALE (p.213)
ANNEXES (p.219)
Annexe I. Composition du groupe permanent d'étude et d'information sur les entreprises nationalisées (p.219)
Annexe II. Le coût du secteur public (p.220)
1. Des opérations complexes d'extension du secteur public (p.220)
a)
L'application de la loi de nationalisation du 11 février 1982 (p.220)
b)
L'achèvement du programme de nationalisation par des voies diverses (p.221)
2. Le coût effectif d'acquisition du secteur public élargi (p.223)
a)
Le service des intérêts et l'amortissement des obligations indemnitaires CNI (p.223)
b)
Les opérations ponctuelles en capital (p.224)
Annexe III. Les modalités de financement de la Caisse nationale de l'industrie (p.226)
1. Les versements du budget de l'Etat à la CNI (p.226)
2. La redevance versée par les groupes industriels eux-mêmes (p.226)
3. Un procédé en lui-même contestable (p.228)
4. dont l'application ne va pas sans surprise (p.228)
Annexe IV. La société française de participations industrielles ou comment la banque Chaix est devenue actionnaire de la Companie générale d'électricité (p.229)
1. Une société écran (p.229)
2. Un dividende fort modeste (p.230)
3. payé en monnaie CGE (p.230)
Annexe V. La France à contre-courant: les exemples étrangers (p.233)
1. Les expériences anglo-saxonnes (p.233)
a)
La déréglementation aux Etats-Unis (p.233)
b)
Le programme de privatisation en Grande-Bretagne (p.234)
2. Une myriade d'exemples (p.237)
Annexe VI. Programme de travail du rapporteur chargé de suivre et d'apprécier les groupes publics du secteur électronique (p.240)
Annexe VII. Dassault: une nationalisation spectable ou le problème du contrôle parlementaire (p.242)
Annexe VIII. La mise en place de l'accord CGE-Thomson dans les télécommunications (p.249)
Annexe IX. Profits et objectifs à long terme sont-ils compatibles? Le point de vue de Thomson (p.255)
Annexe X. Est-ce qu'ils y croient? Les présidents et la nationalisation (p.257)