Rapport d'information établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 37e session ordinaire (1985-1986), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art.108 du règlement

Rapport d'information n° 138 (1986-1987) de M. André BOHL , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 20 décembre 1986

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Sommaire du rapport

CHAPITRE PREMIER: Les débats politiques (p.6)
Section I. La situation politique dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe (p.6)
1. La Turquie (p.6)
2. Malte (p.9)
Section II. Les problèmes politiques internationaux (p.11)
1. Le Proche-Orient (p.11)
2. L'Afrique (p.14)
3. Le terrorisme international (p.18)
CHAPITRE II: Les questions intitutionnelles et les droits de l'homme (p.21)
Section I. Les progrès de la construction européenne (p.21)
1. Le rapport Colombo et les relations Conseil de l'Europe-Communautés européennes (p.21)
2. Opportunité de conférer à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de statuer à titre préjudiciel à la demande d'une juridiction nationale (p.25)
Section II. L'Assemblée parlementaire et la protection des minorités (p.26)
1. Les minorités ethniques et religieuses (p.26)
2. Les migrants et les réfugiés (p.29)
Chapitre III. La politique régionale et la protection de l'environnement (p.37)
1. Révision de la Charte de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux (p.37)
2. La gestion des déchets radioactifs (p.39)
CHAPITRE IV: Les questions économiques, scientifiques et technologiques (p.43)
Section I. Les questions économiques (p.43)
1. L'industrie agro-alimentaire en Europe (p.43)
2. Conférence européenne des ministres des transports (p.45)
Section II. Les questions scientifiques et technologiques (p. 49)
1. La coopération scientifique et technologique en Europe et le projet Euréka (p.49)
2. L'utilisation d'embryons humains morts à des fins commerciales (p.53)
CHAPITRE V: Les questions culturelles et sociales (p.54)
Section I. Les questions culturelles (p.54)
1. Le mécénat privé et la culture (p.54)
2. Protection de la vie privée contre le bruit (p.56)
Section II. Les questions sociales (p.58)
1. Charte sociale européenne: bilan politique (p.58)
2. Le chômage des jeunes (p.61)
Conclusion (p.67)
Annexe (p.69)