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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la suite de missions d'information effectuées dans divers établissements pénitentiaires, un centre d'éducation surveillée et un centre de lutte contre la toxicomanie en application de l'autorisation donnée par le Sénat dans sa séance du 18 décembre 1986

3 avril 1987 : Missions d'information effectuées dans divers établissements pénitentiaires, un centre d'éducation surveillée et un centre de lutte contre la toxicomanie ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 166 (1986-1987) de M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 avril 1987

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Compte rendu de la visite du centre de détention de Mauzac, 12 février 1987 (p.3)
Compte rendu de la visite de la maison d'arrêt de Pontoise, 17 février 1987 (p.11)
Annexe: Procès-verbal de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Pontoise, 20 janvier 1987 (p.15)
Compte rendu de la visite de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, 17 février 1987 (p.29)
Annexe: Rapport d'activité de la maison d'arrêt des Yvelines (p.32)
Visite du service d'éducation surveillée du Plateau de Champagne à Savigny-sur-Orge, 18 février 1987 (p.47)
Compte rendu de la visite des prisons de Lyon, 17 et 18 mars 1987 (p.55)
Annexe: Réunion de la commission de surveillance sur la situation des prisons de Lyon, 3 mars 1987 (p.65)
Visite du centre pénitentiaire de Mulhouse, 24 mars 1987 (p.85)
Annexe: Rapport d'activité du centre pénitentiaire de Mulhouse (p.89)
Visite de la maison centrale d'Ensisheim, 24 mars 1987 (p.105)
Annexe: Procès-verbal de la séance de la commission de surveillance de la maison centrale d'Ensisheim, 9 septembre 1986 (p.109)
Visite du centre pénitentiaire de Melun, 27 mars 1987 (p.119)
Visite du centre de lutte contre la toxicomanie "Le Patriarche" à la Trétoire, 27 mars 1987 (p.125)