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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne

6 mai 1987 : L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 213 (1986-1987) de M. Bernard BARBIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 6 mai 1987

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. Les mesures simulées (p.5)
II. La baisse du taux majoré: une mesure à hauts risques pour le commerce extérieur (p.9)
III. Une possibilité d'harmonisation sans perturbations macro-économiques (p.11)
Conclusions (p.15)
Annexe technique: Incidences macro-économiques d'un abaissement à 25% du taux majoré de la TVA et d'une unification à 8% des taux réduit et super-réduit (p.17)