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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information désignée par la commission des affaires économiques et du plan et chargée d'étudier l'avenir de la politique agricole commune

21 mai 1987 : L'avenir de la politique agricole commune ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 236 (1986-1987) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 mai 1987

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: LA CRISE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p.7)
A. Les causes de la crise (p.7)
1. La saturation des marchés (p.8)
2. Les atteintes à la préférence communautaire (p.11)
3. Les carences institutionnelles et monétaires (p.13)
B. Les conséquences de la crise (p.16)
1. L'escalade des dépenses budgétaires (p.16)
2. La baisse des revenus agricoles (p.19)
3. Déspécialisation et renationalisation rampante (p.20)
4. Les pressions internationales (p.21)
DEUXIEME PARTIE: LES TENTATIVES DE REFORME (p.23)
I. LA CRISE BUDGETAIRE ET LE VIRAGE IMPOSE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p.23)
A. Le resserrement des prix, des garanties et des quantités produites (p.23)
1. L'évolution de la politique des prix (p.24)
2. La limitation des garanties (p.25)
3. La limitation des quantités: les quotas laitiers (p.27)
B. La discipline budgétaire (p.28)
C. Le démantèlement des MCM, la réduction des atteintes à la préférence communautaire, la taxation des matières grasses (p.28)
1. Le démantèlement des MCM (p.28)
2. La préférence communautaire (p.29)
3. La taxation des matières grasses (p.30)
II. L'EFFICACITE LIMITEE DES REFORMES ENTREPRISES (p.30)
A. La maîtrise de la production (p.31)
1. Les résultats de la politique des quotas laitiers (p.31)
2. La tendance au développement de la production céréalière (p.31)
3. L'explosion des oléagineux et protéagineux (p.32)
4. L'accumulation des stocks (p.32)
B. La maîtrise des dépenses (p.33)
1. L'évolution des dépenses et l'échec de la discipline budgétaire (p.33)
2. Le coût réel des stocks (p.34)
C. L'unité de marché et la préférence communautaire (p.35)
1. L'éternel retour des MCM (p.35)
2. Le mirage de la préférence communautaire (p.35)
D. L'évolution des revenus agricoles (p.36)
TROISIEME PARTIE: AVENIR DE LA PAC (p.37)
I. TENDANCES LOURDES (p.39)
A. Le progrès technique (p.39)
1. L'impact des mutations technologiques (p.39)
2. Technologies nouvelles et structures agricoles (p.40)
B. L'évolution de la consommation dans la Communauté (p.41)
C. Le marché mondial (p.42)
D. L'évolution de la population active agricole (p.47)
E. la contrainte financière (p.49)
II. ORIENTATIONS PROPOSEES (p.50)
A. redéfinir le mode de participation de la Communauté aux échanges mondiaux (p.51)
1. Rééquilibrer la protection du marché communautaire (p.52)
2. Réorganiser la présence de la Communauté sur les marchés d'exportation (p.58)
3. Définir une politique responsable de l'aide alimentaire (p.61)
B. Parachever l'unité du marché commun agricole (p.63)
1. L'objectif de la monnaie unique (p.63)
2. L'égalité de concurrence des producteurs (p.66)
3. Les entraves techniques aux échanges (p.67)
C. Développer les usages non alimentaires des produits agricoles (p.69)
D. Maîtriser la production (p.72)
1. Régulation de la production: pour une approche par produit (p.74)
2. Observations générales (p.75)
3. Aides au revenu (p.77)
E. Préserver l'espace et l'emploi rural (p.80)
1. Reconsidérer les priorités européennes (p.81)
2. Favoriser le maintien d'une activité agricole rentable (p.82)
3. La résurrection d'une véritable politique d'aménagement du territoire (p.85)
CONCLUSION (p.87)
EXAMEN EN COMMISSION (p.91)
ANNEXES (p.95)