Rapport d'information n° 250 (1986-1987) de M. Jean-Marie RAUSCH , fait au nom de la mission d'information, déposé le 2 juin 1987
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p.5)
I. LA NOUVELLE DONNE DES TELECOMMUNICATIONS (p.7)
A. Le progrès technique a multiplié les facteurs d'utilisation des télécommunications (p.7)
1. L'accroissement des débits d'information (p.8)
a)
Les capacités de transmission ont été démultipliées par le passage de la technologie du câble coaxial à celle de la fibre optique (p.8)
b)
L'électronique a révolutionné les technologies des commutateurs (p.9)
2. La diversification du contenu et du traitement de l'information (p.10)
3. La miniaturisation des installations (p.11)
4. L'évolution des prix et des coûts dans les télécommunications (p.12)
a)
La diminution du prix des prestations (p.12)
b)
La hausse des coûts de recherche et de développement nécessaires à la mise au point des matériels (p.12)
B. La confusion des frontières et l'érosion des monopoles naturels (p.13)
1. La confusion des frontières technologiques (p.13)
a)
La convergence entre l'informatique et les télécommunications (p.13)
b)
La convergence des services commutés et des services diffusés (p.14)
2. L'érosion des monopoles naturels (p.14)
a)
L'érosion du monopole de diffusion (p.15)
b)
L'érosion du monopole de commutation (p.16)
C. Le marché mondial des télécommunications enregistre une progression spectaculaire mais son équilibre reste instable (p.17)
1. Une demande en accroissement constant (p.17)
a)
L'évolution de la demande (p.17)
b)
Les facteurs de progression de la demande (p.23)
2. Un secteur en proie à l'instabilité (p.24)
a)
Un mouvement d'alliance et de concentration internationale (p.25)
b)
Les conséquences de la déstructuration de l'offre (p.30)
c)
L'incompatibilité des systèmes et le risque d'un affrontement avec l'industrie informatique (p.33)
II. LES STRATEGIES DES PAYS ETRANGERS EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS (p.35)
A. Les Etats-Unis d'Amérique (p.36)
1. Les modifications récentes de l'organisation des télécommunications aux Etats-Unis (1974-1984)
(p.37)
a)
Un secteur dont les équilibres réglementaires ont fait l'objet de nombreuses modifications depuis un siècle (p.37)
b)
Le démembrement d'American telephone and telegraph cy (ATT)
(p.38)
c)
Les décisions de la Federal communications commission (FCC)
relatives à la concurrence sur les services (p.40)
2. Les acteurs en présence en 1987 dans le secteur des télécommunications (p.41)
a)
Les communications longue distance (p.41)
b)
Les communications locales (p.42)
c)
Les autres services (p.43)
3. L'évolution probable de la situation des télécommunications aux Etats-Unis (p.44)
a)
Le Département de la Justice et le Département du Commerce (p.44)
b)
La FCC (p.45)
c)
Le Congrès (p.45)
4. La stratégie américaine dans le domaine des télécommunications (p.46)
a)
L'attente d'ATT (p.46)
b)
La balance commerciale américaine en équipements de télécommunications (p.47)
c)
Les objectifs internationaux des Etats-Unis d'Amérique (p.48)
5. Les enseignements de l'expérience américaine (p.50)
a)
La "déréglementation" américaine: un modèle qui n'est pas transposable sans dangers (p.50)
b)
En toute hypothèse, l'ouverture des télécommunications à la concurrence doit éviter certaines erreurs (p.51)
B. La Grande-Bretagne (p.52)
1. Le modèle britannique: une réponse libérale à des problèmes spécifiques (p.53)
a)
Les origines de la réforme des télécommunications (p.53)
b)
Les modalités du passage progressif du monopole au système concurrentiel (p.55)
2. Les résultats de l'expérience britannique (p.57)
a)
Une concurrence organisée jusqu'à l'artifice (p.57)
b)
Les premiers résultats enregistrés (p.58)
C. Le Japon (p.61)
1. La réorganisation des télécommunications nippones (p.62)
a)
La privatisation de Nippon telegraph and téléphone (NTT)
(p.62)
b)
La mise en concurrence des télécommunications nationales (p.62)
c)
La mise en concurrence des télécommunications internationales (p.63)
2. La rapide évolution des télécommunications japonaises (p.63)
a)
Le reveil de NTT (p.64)
b)
Une concurrence complice (p.64)
c)
L'évolution des services de télécommunications (p.64)
d)
L'évolution du marché des équipements (p.65)
D. Les difficultés de l'intégration européenne (p.65)
1. L'état des lieux: l'absence de marché européen unifié (p.66)
a)
Les caractéristiques de l'Europe en matière de télécommunications (p.66)
b)
La pluralité et le cloisement des marchés européens (p.69)
c)
Les premières réactions à cette situation (p.71)
2. Les efforts des communautés européennes en faveur d'un marché européen (p.72)
a)
Les axes de la stratégie communautaire (p.72)
b)
La jurisprudence de la Cour de Justice (p.76)
3. La permanence de certains obstacles (p.77)
III. LA RECHERCHE D'UNE STRATEGIE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS (p.81)
A. Les modes de gestion de l'opérateur dominant ne répondent plus qu'imparfaitement à l'évolution de la demande (p.84)
1. L'exploitation sous forme de budget annexe a tendu les équilibres financiers de l'organisme et altère ses capacités d'investissement (p.84)
a)
La situation générale de la DGT (p.84)
b)
L'exploitation sous forme de budget annexe et le problème du prélèvement (p.85)
c)
La rigidité de la politique tarifaire (p.88)
2. Le cadre d'intervention de la DGT est décalé par rapport aux marchés potentiels (p.89)
a)
Une organisation peu sensible aux variations de la demande (p.90)
b)
Hors de son marché captif, la DGT semble mal à même d'assurer l'extension de ses capacités (p.93)
B. Les évolutions nécessaires (p.94)
1. La mutation du régime budgétaire et la conquête de l'autonomie économique (p.95)
a)
L'assujettissement de la DGT à une fiscalité de droit commun (p.95)
b)
La recherche de la liberté tarifaire (p.97)
2. L'évolution des structures juridiques d'exploitation des télécommunications (p.98)
a)
Le statut de la DGT (p.98)
b)
Le recours à l'utilisation de filiales (p.102)
c)
L'avenir de la recherche: le CNET (p.104)
3. Les premières expériences d'ouverture à la concurrence (p.105)
a)
La pratique actuelle de la concurrence par la DGT (p.105)
b)
Les nouveaux espaces ouverts à la concurrence (p.107)
4. La question de l'extension de la concurrence à de nouveaux réseaux (p.109)
a)
Les données du problème (p.109)
b)
L'introduction d'un second opérateur sur le réseau (p.111)
c)
La radiotéléphonie mobile (p.114)
d)
Les services à valeur ajoutée (p.121)
CONCLUSION (p.127)