Rapport d'information n° 316 (1986-1987) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 1987
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Sommaire du rapport
I. Situation générale: Renforcement des enjeux et des incertitudes (p.5)
1. La mise en place du décor et le choix des acteurs (p.5)
A. L'élaboration de règles de jeu (p.5)
B. La désignation des acteurs (p.14)
2. Conséquences économiques (p.14)
A. L'envolée des dépenses de programmes (p.15)
B. Des perspectives d'accroissement des ressources plus lointaines que prévu (p.19)
a)
Un marché publicitaire attentiste et attentif (p.19)
L'évolution du marché publicitaire en 1986 (p.19)
Les prévisions pour 1987 devront être corrigées (p.23)
Pour une analyse approfondie des mécanismes du marché publicitaire (p.25)
b)
Des ressources publiques sans ressort (p.29)
Augmenter la redevance (p.31)
Solliciter le budget de l'Etat (p.31)
c)
Les économies: un gisement de ressources, mais un risque pour l'emploi et la production (p.33)
Des risques pour l'emploi (p.33)
Des risques pour la production (p.35)
II. Forces et faiblesses du secteur public (p.37)
1. Les sociétés de programmes (p.37)
A. Antenne 2 (p.37)
a)
En 1986, Antenne 2 a encore largement vécu sur ses acquis (p.37)
Une situation financière solide mais qui s'effrite progressivement (p.37)
Malgré une politique de programme éprouvée, Antenne 2 connaît une légère érosion de son audience (p.41)
b)
1987: année de transition, laisse présager des tensions budgétaires potentielles (p.42)
Des tensions potentielles au niveau des charges d'exploitation (p.42)
Un cadre budgétaire très étroit (p.44)
B. FR3 (p.46)
a)
1986: FR3 demeure une entreprise fragile malgré un redressement financier certain (p.47)
Le résultat de l'exercice 1986 s'est traduit par un bénéfice de 1,2 milliard de francs (p.47)
Le résultat d'exploitation connaît cependant une nouvelle dégradation (p.47)
Des charges d'exploitation en augmentation rapide (p.49)
Un assainissement financier notable (p.50)
b)
1987: L'année de tous les dangers (p.50)
Un rapport de ressources dépassant les prévisions (p.51)
Des mesures d'économies difficiles à mettre en oeuvre (p.52)
C. La SEPT (p.54)
a)
Un démarrage lent en 1986 (p.54)
b)
Un premier semestre 1987 encore largement placé sous le signe de l'incertitude (p.56)
La montée en puissance de la Sept a été encore largement hypothéquée par l'absence de décision définitive (p.56)
Le budget pour 1987 de la Sept n'est encore qu'un budget de transition (p.56)
D. Radio-France (p.60)
a)
1986: une situation financière moins alarmante que prévu, mais encore précaire (p.60)
Un niveau de recettes plus important que prévu (p.60)
Des charges d'exploitation en nette progression (p.61)
b)
1987 est marquée par un redéploiement en souplesse de l'activité de Radio-France (p.61)
Un redéploiement des activités (p.61)
Un budget resserré (p.62)
2. Une situation plus rassurante pour les organismes prestataires de services (p.64)
A. TDF (p.64)
a)
1986: un déficit comptable très important, mais nécessaire pour permettre l'assainissement économique et financier de la société (p.65)
L'inscription de deux provisions exceptionnellement importantes (p.65)
La diversification des activités et la modification de la structure de la clientèle de la société se poursuivent (p.65)
Une maîtrise encore insuffisante des charges (p.68)
Une restauration timide de la capacité d'autofinancement (p.69)
b)
1987: une mutation décisive (p.70)
TDF a pu se dégager partiellement du financement du satellite TDF 2 (p.70)
TDF se trouve placée en situation de concurrence (p.70)
Toutefois, le budget de TDF pour 1987 ne permettra guère de dégager des capacités de financement nouvelles pour les nouveaux investissements, sauf à recourir à de nouveaux emprunts (p.71)
B. INA (p.72)
a)
Une année 1986 relativement encourageante en termes de gestion (p.73)
Une progression maîtrisée des charges d'exploitation (p.73)
Des produits d'exploitation en augmentation constante (p.73)
b)
Une année 1987 encourageante en termes commerciaux (p.75)
Le budget 1987 est caractérisé par une diminution globale (p.75)
Des perspectives d'activité intéressantes (p.76)
C. La Société française de production (SFP)
(p.77)
a)
1986: une année catastrophique (p.78)
b)
1987: une année de transition (p.81)
c)
Une situation financière alarmante (p.82)
d)
Des perspectives plus intéressantes à court et moyen termes (p.83)
3. Maintenir un secteur public fort (p.84)
A. Conserver une part importante de l'audience (p.84)
B. Répondre à un haut niveau d'exigence culturelle (p.85)
C. Contribuer au financement des industries de programmes (p.86)
D. Explorer de nouveaux secteurs (p.87)
4. Comment réussir? (p.87)
A. Croire à l'entreprise publique (p.88)
B. Mobiliser les énergies (p.88)
C. Développer les synergies (p.89)
Conclusion (p.93)