Allez au contenu, Allez à la navigation



Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les contrats de Plan Etat-régions

9 juillet 1987 : Les contrats de Plan Etat-Régions ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 381 (1986-1987) de M. Jacques BRACONNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 9 juillet 1987

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos (p.8)
PREMIERE PARTIE: de l'utilité d'un plan rénové (p.12)
I. Les erreurs du passé (p.12)
II. La nécessité d'un plan demeure (p.12)
III. Les grands axes d'une réforme (p.13)
A. Un plan plus réaliste (p.13)
1° Une démarche plus pragmatique (p. 13)
a)
L'importance primordiale du marché (p.14)
b)
La prise en compte des aléas de la conjoncture (p.14)
c)
Les contraintes budgétaires (p.15)
2° Un plan plus sélectif (p. 15)
3° Une planification plus souple (p.16)
B. Une simplification des procédures dans le maintien de la concertation (p.18)
1° La simplification des procédures (p.18)
a)
Le retour à une seule loi de Plan (p.18)
b)
Une meilleure articulation entre Plan et Budget (p.18)
2° Le maintien de la concertation (p.19)
DEUXIEME PARTIE: l'exécution des contrats de plan Etat-Régions (p. 20)
I. Un bilan incomplet (p.21)
A. Des données partielles (p.21)
1° Le mutisme de certaines régions (p.21)
2° Les lacunes du suivi de l'exécution des programmes (p. 22)
a)
L'absence de bilan physique et qualitatif (p.22)
b)
L'insuffisance des statistiques régionales (p.24)
B. Des données approximatives (p.26)
1° Des règles de procédure budgétaire différentes pour l'Etat et les régions (p.26)
2° L'insuffisante connaissance de la consommation des crédits de l'Etat (p.27)
3° L'imprécision de la nomenclature de certains budgets régionaux (p.29)
4° Le double comptage de certaines dépenses (p. 29)
C. Des données inactuelles (p.30)
1° Des résultats souvent périmés (p.30)
2° Le problème de la conversion des dépenses en francs constants (p.30)
3° Les retards dans la comptabilisation des modifications apportées aux contrats (p.30)
II. Un succès néanmoins incontestable (p.31)
A. Malgré certains déboires... (p.31)
1° Des intentions contrariées (p.32)
a)
A l'occasion des arbitrages relatifs au contenu des contrats (p. 32)
b)
Lors de la négociation des contrats particuliers (p.33)
2° Des engagements non tenus (p.34)
a)
Des opérations abandonnées (p.34)
b)
Des contributions inférieures aux prévisions (p.35)
3° Des retards de mise en oeuvre (p.35)
a)
Des explications très variées (p.35)
b)
Des causes parfois identiques (p.36)
4° Une excessive rigidité? (p.36)
5° Un dialogue parfois difficile (p.37)
B. ...Un bilan globalement favorable (p.37)
1° Des priorités nettement affirmées (p.37)
a)
Une assez grande sélectivité (p.37)
b)
Une certaine originalité (p.40)
2° Un niveau de dépenses peu révélateur (p.41)
a)
Des moyens modestes mais non négligeables (p.41)
b)
Des taux d'exécution apparemment satisfaisants (p.43)
3° Une synergie appréciable (p.45)
a)
Une harmonisation des objectifs économiques des différentes collectivités publiques (p.45)
b)
Un effet de levier indéniable (p.48)
c)
Des complémentarités profitables (p.50)
4° Des opérations innovantes (p.51)
III. Des réformes nécessaires (p.53)
A. Pour une élaboration simplifiée et davantage concertée (p.53)
1° La simplification des procédures d'élaboration des contrats (p.53)
a)
Une procédure nécessairement complexe (p.53)
b)
Les raisons d'une complication excessive (p.54)
c)
Les conditions d'une simplification (p.54)
2° Une concertation à approfondir (p.56)
a)
Entre l'Etat et les régions (p.56)
b)
Entre les régions et les autres collectivités territoriales (p. 57)
c)
Avec les milieux socio-professionnels (p.58)
B. Pour un contenu plus sélectif (p.59)
1° Une limitation des objectifs (p.59)
a)
Le problème des chevauchements de compétences (p.59)
b)
L'élimination d'actions déplacées (p.60)
2° Une restriction du nombre des contrats particuliers (p.63)
C. Pour une exécution facilitée et mieux suivie (p.64)
1° Une exécution facilitée (p.64)
a)
Par la simultanéité de l'entrée en vigueur du Plan et des contrats (p.64)
b)
Par l'assouplissement de la gestion des crédits (p.64)
c)
Par le "décroisement" des financements (p.66)
2° L'amélioration du suivi (p.67)
a)
Le suivi financier (p.67)
b)
Le suivi physique et qualitatif (p.68)
CONCLUSION (p.70)
LISTE DES ANNEXES (p.72)