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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée du 9 au 20 septembre 1987 par une délégation chargée d'étudier la protection sociale et l'organisation du système de santé aux Etats-Unis

20 novembre 1987 : La protection sociale et l'organisation du système de santé aux Etats-Unis (mission d'information effectuée du 9 au 20 septembre 1987) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 103 (1987-1988) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, Charles BONIFAY, Charles DESCOURS, Claude HURIET et Mme Marie-Claude BEAUDEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 1987

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos (p.4)
Programme de la mission (p.7)
INTRODUCTION: Quelques données générales sur la protection sociale aux Etats-Unis (p.12)
1. Le développement tardif des mécanismes de protection sociale (p. 12)
2. Une structure dualiste (p.15)
a)
Les programmes publics de protection sociale (p.15)
b)
Les programmes privés de protection sociale (p.19)
3. Les dépenses sociales dans l'économie américaine (p.20)
PREMIERE PARTIE: Les retraites (p.23)
I. La couverture de base s'est généralisée mais la couverture complémentaire demeure indispensable (p.23)
A. Une couverture de base généralisée (p.23)
1. Le programme principal de retraite OASI couvre 90% de la population active (p.24)
2. Une fraction résiduelle de la population est couverte par des régimes spéciaux (p.31)
B. L'importance des couvertures complémentaires (p.34)
1. Les pensions complémentaires privées (p.34)
2. Les autres avantages complémentaires (p.39)
II. Un système de retraite qui évolue à l'abri des déséquilibres financiers (p.44)
A. La crise financière du début des années 1980 a été évitée (p.44)
1. La dérive financière s'est poursuivie jusqu'en 1983 (p.45)
2. La réforme des retraites de 1983 (p.47)
B. Les perspectives d'évolution à moyen et long terme ne font pas apparaître de risque de rupture dans les régimes de retraite (p.50)
1. Le programme principal OASI semble durablement équilibré (p.50)
2. L'évolution de la couverture privée (p.52)
Conclusion de la première partie (p.54)
DEUXIEME PARTIE: L'organisation du système de santé et la protection contre la maladie (p.56)
I. La juxtaposition des programmes publics et de l'initiative privée n'a pas été capable de généraliser l'assurance-maladie à l'ensemble de la population (p.57)
A. Les programmes publics sont l'expression d'une solidarité limitée (p.57)
1. L'assurance maladie pour les retraites: Medicare (p.57)
2. L'assistance médicale pour les plus défavorisés: Medicaid (p. 63)
B. La couverture privée est marquée par la concurrence et la diversification (p.66)
1. Les formes traditionnelles de protection privée (p.66)
2. L'évolution de la couverture privée: HMO et PPO (p.70)
C. Des lacunes de moins en moins acceptables dans la protection contre la maladie (p.74)
1. Les risques insuffisamment couverts: les maladies longues et coûteuses (p.75)
2. Le nombre croissant de personnes non assurées (p.77)
II. Un système de santé en mutation (p.82)
A. Les dépenses de santé atteignent un niveau inégalé (p.83)
1. Les facteurs de l'augmentation des dépenses de santé (p.83)
2. Le niveau des dépenses de santé en 1986 (p.85)
B. La généralisation des formules de pré-paiement (p.88)
1. La notion de pré-paiement se généralise avec la nouvelle tarification hospitalière (p.89)
2. La généralisation du pré-paiement se traduit par une légère décélération des dépenses (p.92)
C. Les distributeurs de soins sont confrontés à des pressions de plus en plus fortes des financeurs et des consommateurs (p.95)
1. La pression des financeurs de soins exacerbe la concurrence (p. 95)
2. La pression des consommateurs affaiblit la position des distributeurs de soins: la responsabilité civile des médecins (p. 98)
Conclusion de la deuxième partie (p.100)
TROISIEME PARTIE: Le SIDA aux Etats-Unis (p.102)
I. Données épidémiologiques sur le SIDA aux Etats-Unis (p.102)
A. Données générales sur les Etats-Unis et éléments de comparaisons internationales (p.103)
1. Le nombre de personnes séropositives (p.103)
2. Le nombre de malades atteints du SIDA (p.103)
B. Le SIDA à San Francisco (p.104)
1. Les caractéristiques épidémiologiques (p.105)
2. L'évolution épidémiologique (p.105)
II. La politique des pouvoirs publics et les conséquences financières de la maladie (p.107)
A. La politique des pouvoirs publics (p.107)
1. La prévention et l'informatique publique (p.107)
2. Le dépistage (p.108)
3. L'organisation des soins (p.109)
B. Les conséquences financières de la maladie (p.110)
1. Les conséquences financières pour les collectivités publiques (p. 110)
2. Les conséquences sur les dépenses de protection sociale (p.110)
Conclusion de la troisième partie (p.111)
Conclusion générale (p.113)