Rapport d'information n° 182 (1987-1988) de MM. Pierre MATRAJA , Paul ROBERT et Michel ALLONCLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 décembre 1987
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE: LE CENTRE SPATIAL GUYANAIS (p.6)
A. La présentation du Centre Spatial Guyanais (p.7)
Le choix du site (p.7)
Les entités présentes au CSG (p.8)
Le partage des responsabilités de gestion (p.9)
Les missions du CSG (p.9)
1° Soutien logistique (p.9)
2° Suivi des véhicules spatiaux (p.10)
3° Sécurité des personnes et des matériels (p.10)
Les effectifs et le budget du CSG (p.10)
B. La visite des installations (p.12)
1° Le bâtiment Jupiter (p.12)
2° Les pas de tir ELA 1 et ELA 2 (p.12)
C. Le Centre spatial de Kourou dans le contexte guyanais (p.15)
1° L'impact du Centre Spatial sur l'économie de la Guyane (p.15)
2° La sécurité au centre spatial (p.17)
SECONDE PARTIE: LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE (p.21)
A. L'institution du service militaire adapté dans le contexte des Antilles-Guyane (p.22)
1° Trois considérations sur le contexte économique et social des Antilles (p.22)
a)
Considérations démographiques (p.22)
b)
Considérations sociales (p.22)
c)
Considérations économiques (p.24)
2° L'institution du service militaire adapté (p.25)
a)
La naissance du projet (p.25)
b)
L'évolution du service militaire adapté (p.26)
1. Le développement des unités des Antilles-Guyane (p.26)
2. La création d'une unité du SMA à la Réunion (p.27)
B. Organisation et fonctionnement du service militaire adapté (p. 27)
1° L'organisation générale du service militaire adapté (p.28)
a)
Le commandant supérieur (p.28)
b)
Le double rattachement ministériel (p.29)
c)
L'organigramme du service militaire adapté aux Antilles-Guyane (p. 29)
2° Les missions du service militaire adapté (p.31)
a)
La mission de formation du SMA (p.31)
1. La formation militaire (p.31)
2. La formation générale, civique et morale (p.32)
3. La formation et la préformation professionnelle (p.32)
b)
La contribution au développement et l'assistance (p.33)
3° Les moyens du service militaire adapté (p.34)
a)
Les personnels du SMA (p.34)
b)
Les moyens matériels (p.36)
c)
Les moyens financiers du SMA (p.37)
C. Les visites de votre délégation (p.38)
1° Guyane: la visite du 3e RSMA
le camp Patawa
le groupement de Saint-Jean du Maroni (p.38)
2° Martinique: la visite du 1er RSMA
un exposé sur la situation de la zone et l'état de nos forces dans la région
la ferme de Bontemps-Lacour (p.39)
3° Guadeloupe: la visite du 2e RSMA
la section pêche de Pointe à Pitre
les installations de Marie-Galante (p.44)
D. Le bilan de votre délégation (p.47)
Première remarque: en dépit de la faveur générale dont il jouit aux Antilles-Guyane, le SMA est trop spécifique pour être transposé en métropole (p.47)
Deuxième remarque: l'utilité du SMA est certaine, mais son efficacité ne peut être cernée avec précision (p.50)
Troisième remarque: les travaux réalisés par le SMA constituent un investissement collectif et ne doivent pas être évalués en termes de rentabilité (p.50)
TROISIEME PARTIE: HAITI, LA FIN D'UNE DICTATURE? (p.52)
I. Un bref aperçu du passé mouvement d'Haïti (p.52)
A. La découverte et la colonisation de Saint-Domingue (p.53)
1° La colonisation espagnole et le génocide (p.53)
2° L'implantation des boucaniers et des flibustiers
la colonisation française (p.54)
B. La révolution française et son contrecoup, l'indépendance d'Haïti (p.54)
1° La situation à Saint-Domingue à la veille de la révolution (p. 54)
2° Des premiers troubles à la proclamation d'indépendance (p.55)
C. L'indépendance d'Haïti: de Dessalines à Duvalier (p.56)
II. Le poids des réalités économiques (p.59)
III. Le carnet de route et les entretiens de la délégation (p.62)
A. Les entretiens de la délégation (p.62)
B. La coopération française avec Haïti (p.65)
1° Ses orientations traditionnelles (p.66)
2° L'exemple du Projet intégré de développement de Jacmel (p.66)
Déclaration de Mme Rolande Perlican, au nom du Groupe communiste (p. 71)
ANNEXES (p.72)