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Rapport d'information établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 38e session ordinaire (1986-1987), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

10 mai 1988 : L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 38e session ordinaire (1986-1987) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 276 (1987-1988) de M. André BOHL, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 10 mai 1988

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

CHAPITRE PREMIER: LES QUESTIONS POLITIQUES (p.7)
Section I. L'exposé de M. Jacques Chirac (p.7)
Section II. La situation politique dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe (p.25)
Paragraphe unique
La Turquie (p.25)
Section III. Les problèmes politiques internationaux (p.28)
Paragraphe premier
Le proche-Orient (p.28)
Paragraphe 2
Les relations Est-Ouest (p.35)
Paragraphe 3
Le terrorisme (p.43)
Paragraphe 4
La criminalité internationale (p.45)
CHAPITRE II: LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET LES DROITS DE L'HOMME (p.49)
Section I. Les progrès de la construction européenne (p.49)
Paragraphe unique
Le rapport Colombo et l'avenir de la construction européenne (p.49)
Section II. L'Assemblée parlementaire et la protection des minorités (p.52)
Paragraphe premier
Les minorités ethniques et religieuses (p.52)
Paragraphe 2
Le problème des réfugiés (p.56)
CHAPITRE III: LA POLITIQUE REGIONALE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (p.57)
Section I. L'aménagement du territoire (p.57)
Paragraphe premier
Le trafic transalpin (p.57)
Paragraphe 2
Les incendies de forêt en Europe (p.59)
Paragraphe 3
Le réseau européen de trains à grande vitesse (p.62)
Section II. La protection de l'environnement (p.67)
Paragraphe premier
La conservation de la vie sauvage (p.67)
Paragraphe 2
La pollution du Rhin (p.69)
Paragraphe 3
Les accidents nucléaires (p.71)
CHAPITRE IV: LES QUESTIONS ECONOMIQUES, SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (p.75)
Section unique. Les questions économiques (p.75)
Paragraphe premier
Les problèmes de l'agriculture (p.75)
Paragraphe 2
L'état de la dette des pays en voie de développement (p.80)
Paragraphe 3
Les activités de l'OCDE en 1985 (p.84)
CHAPITRE V: LES QUESTIONS CULTURELLES ET SOCIALES (p.91)
Section I. Les questions culturelles (p.91)
Paragraphe premier
La création d'une université euro-arabe (p.91)
Paragraphe 2
La protection du patrimoine culturel, linguistique et littéraire de l'Europe (p.93)
Paragraphe 3
La qualité et l'efficacité de l'enseignement scolaire (p.97)
Section II. Les questions sociales (p.100)
Paragraphe premier
Les journées européennes pour une meilleure compréhension entre les communautés ethniques en Europe (p.100)
Paragraphe 2
Le vieillissement des populations en Europe (p.102)
Paragraphe 3
Les dangers de la boxe (p.106)
Paragraphe 4
L'utilisation d'embryons et foetus humains (p.108)
Paragraphe 5
L'avant-projet de protocole additionnel à la Charte sociale européenne (p.113)
Paragraphe 6
La flexibilité du marché du travail (p.115)
ANNEXE (p.119)