Rapport d'information n° 304 (1987-1988) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 juin 1988
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p.11)
Introduction (p.13)
PREMIERE PARTIE: LA CRISE DE LA MARINE MARCHANDE ET SES ENJEUX (p. 17)
I. La crise de la marine marchande et son contexte international (p. 18)
A. L'évolution des transports maritimes mondiaux au cours des dix dernières années (p.18)
1. Un brutal retournement de conjoncture qui succède à une période de croissance ininterrompue (p.18)
2. L'évolution décennale des principaux compartiments du marché (p. 19)
a. L'évolution globale du transport maritime international (p.19)
b. Un effondrement du transport du pétrole brut (p.21)
c. Une progression modérée du vrac sec (p.22)
d. Les échanges maritimes de marchandises générales (p.23)
3. La flotte mondiale depuis dix ans: diminution du tonnage et vieillissement (p.24)
a. Une flotte en nette diminution (p.24)
b. Une flotte vieillie (p.25)
4. Le déclin des pavillons traditionnels (p.27)
5. La réorientation des flux internationaux: un déplacement du barycentre des échanges mondiaux vers le Pacifique (p.28)
B. Les causes de la crise mondiale actuelle (p.29)
1. Un phénomène de surcapacité mondiale qui traduit un déséquilibre durable de l'offre et de la demande (p.29)
a. Un tonnage largement excédentaire (p.29)
b. Les conséquences de cette surcapacité (p.31)
2. L'aggravation de la concurrence, en particulier des nouveaux pays industrialisés et des pays à commerce d'Etat (p.31)
a. Les pays membres de l'OCDE (p.31)
b. Les opérateurs de navires (p.32)
c. Les pays à commerce d'Etat (p.32)
d. Les nouveaux pays industrialisés (p.34)
3. Le protectionnisme des pays en voie de développement (p.36)
a. Le contrôle direct des cargaisons (p.37)
Les cargaisons gouvernementales (p.37)
La réservation de cargaison (p.38)
L'exclusion de certains pavillons (p.40)
b. Les mesures protectionnistes indirectes (p.40)
Les incitations financières à l'égard des chargeurs (p.40)
Les réglementations de change (p.40)
La pratique systématique des ventes CAF ou des achats FOB (p.41)
La délégation des réservations de trafic aux "conseils de chargeurs" (p.41)
L'obligation pour les compagnies maritimes étrangères d'avoir le statut de compagnie associée (p.42)
L'instauration de taxes discriminatoires (p.42)
Les discriminations sur le prix des services maritimes (p.43)
Les restrictions diverses (p.43)
4. La concurrence des autres moyens de transport (p.44)
a. La concurrence des liaisons aériennes (p.45)
b. La concurrence des liaisons terrestres (p.45)
c. La combinaison des différents types de transport (p.46)
C. La situation actuelle de la marine marchande française (p.47)
1. Description (p.47)
a. Diminution du nombre de bâtiments et du tonnage (p.47)
b. Ce phénomène de fuite devant le pavillon doit être nuancé (p.50)
c. Une flotte française vieillie (p.51)
d. Des effectifs navigants en diminution constante (p.52)
e. Des armateurs dans une situation financière précaire (p.54)
f. Un secteur qui ne bénéficie plus que de protections illusoires et critiquées (p.56)
La protection coloniale (p.56)
Le monopole du cabotage (p.56)
La protection des transports charbonniers (p.57)
La protection des transports d'hydrocarbures (p.57)
2. L'analyse du déclin (p.58)
a. Le manque de compétitivité (p.58)
Surcoût social (p.58)
Pénalisation de l'armement par les normes françaises (p.63)
Composition des équipages (p.63)
Normes techniques et de sécurité (p.65)
Régime fiscal et modalités de financement des navires (p.65)
b. Structures des entreprises et des trafics (p.67)
c. Coût portuaire et coût du pré et post-acheminement (p.69)
Le coût de l'acheminement terrestre (p.69)
Le coût de passage au port (p.70)
II. Les enjeux (p.72)
A. Un secteur vital pour certaines régions (p.72)
B. Nécessité d'une marine marchande (p.73)
1. Marine marchande et défense nationale (p.73)
a. Les besoins de la marine nationale (p.74)
De la flotte militaire de complément à la flotte auxiliaire occasionnelle et la force maritime de complément (p.74)
La flotte auxiliaire occasionnelle et la force maritime de complément (p.75)
Les principes de la distinction (p.75)
La flotte auxiliaire occasionnelle (p.76)
La force maritime de complément (p.78)
b. Des ressources à préserver (p.81)
Conséquences de la diminution du nombre des marins et officiers de la marine marchande (p.81)
Sur l'armement des bâtiments de la marine nationale (p.81)
Sur la FAO et la FMC (p.81)
Les perspectives (p.82)
Conséquences de la régression de la part de notre flotte de commerce placée sous pavillon national (p.83)
2. Marine marchande et commerce extérieur (p.85)
a. Importance du transport maritime dans les échanges de la France (p.85)
Le commerce extérieur français par mode de transport (p.85)
En tonnage (p.85)
En valeur (p.86)
Le commerce extérieur maritime et le produit intérieur brut (p. 87)
Le commerce extérieur maritime par catégories de marchandises (p. 87)
Une progression des exportations par voie de mer (p.87)
Une amélioration du taux de couverture maritime (p.88)
b. Le commerce extérieur maritime de la France effectué sous le pavillon national (p.89)
Régression de la part du commerce extérieur maritime français effectué sous pavillon français (p.89)
Le déclin du pavillon national (p.89)
Composition du transport effectué sous pavillon français (p.90)
Prépondérance des pavillons étrangers dans notre commerce extérieur maritime (p.90)
Prépondérance à l'exportation comme à l'importation (p.90)
Les échanges maritimes français sous pavillon étranger par catégories de marchandises (p.91)
La ventilation par pavillon (p.91)
c. Le pavillon national comme atout pour notre commerce extérieur (p. 92)
3. Marine marchande et balance des paiements (p.94)
DEUXIEME PARTIE: L'ACTION ENTREPRISE ET LES PERSPECTIVES (p.97)
I. Le "plan Guellec" (p.97)
A. Le contenu du plan (p.98)
1. Créer les conditions d'une nouvelle compétitivité: des incitations économiques directes et indirectes (p.98)
a. La création d'une aide structurelle destinée aux entreprises françaises de transport maritime (p.98)
b. La mise en place d'un nouveau régime d'aide à l'investissement (p. 100)
c. La modification du régime de copropriété des navires (quirat)
(p. 100)
d. L'aménagement de la taxe professionnelle des compagnies maritimes (p.101)
e. L'ouverture d'une possibilité d'immatriculation de certains navires dans les terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
(p.101)
2. Alléger les contraintes administratives (p.103)
a. La généralisation de la polyvalence des fonctions à bord des navires (p.103)
b. La réorganisation de la veille à la passerelle (p.103)
c. L'allègement des tâches administratives des compagnies (p.103)
d. Les modifications des textes relatifs à l'alimentation à bord des navires (p.104)
e. L'assouplissement des règles d'embarquement des officiers radio (p.104)
f. La délégation aux sociétés de classification des visites annuelles de navires français à l'étranger (p.104)
3. Aménager le régime social des marins (p.105)
a. La modification de l'article 79 du code du travail maritime (p. 105)
b. La création d'un régime d'assurance volontaire au profit des marins français employés par des entreprises étrangères et au profit des marins étrangers navigant sous pavillon français (p.106)
c. Le maintien de l'affiliation à l'ENIM en cas de détachement à l'étranger et de service à terre (p.106)
d. La généralisation de la "pension spéciale" (p.106)
e. La mensualisation des pensions servies par l'ENIM et la non-récupération sur les héritiers des arrérages de pension correspondant au mois du décès (p.107)
f. L'augmentation du nombre de bénéficiaires de la cessation anticipée d'activité (CAA)
(p.107)
g. La modernisation de la formation (p.107)
B. Le bilan du Plan GUELLEC (p.108)
1. Le degré de réalisation du Plan GUELLEC (p.108)
2. L'appréciation de la profession (p.109)
3. L'appréciation du groupe de travail (p.109)
II. Les perspectives d'évolution de la situation mondiale (p.111)
A. A la veille d'une phase de renouvellement de la flotte mondiale, n'y a-t-il pas des opportunités à saisir? (p.111)
1. La demande de transports maritimes d'ici l'an 2000: un essai de prospective (p.111)
a. Vers une stagnation du transport de produits énergétiques? (p. 112)
Les hydrocarbures (p.112)
Le charbon et le gaz (p.112)
b. La persistance d'un échange soutenu des transports agroalimentaires (p.113)
c. La baisse du transport de matières premières non énergétiques (p. 113)
d. Le développement des échanges de produits semi-finis et de produits manufacturés (p.114)
2. Une flotte mondiale vieillie qui doit être renouvelée (p.115)
3. Un secteur dans une phase d'innovation technologique (p.116)
a. Les innovations technologiques touchant à la taille et à la structure des navires (p.117)
L'accroissement de la taille des porte-conteneurs cellulaires (p. 117)
Le développement des navires mixtes ou hybrides (p.117)
b. L'émergence d'une nouvelle génération de conteneurs (p.118)
c. L'introduction de l'informatique embarquée ou à terre (p.118)
4. La recherche d'une plus grande efficacité de la chaîne de transport (p.120)
B. Les perspectives de la France dans le contexte international (p. 122)
1. Vers une meilleure utilisation des atouts de la technologie française (p.122)
2. L'amélioration de la compétitivité des ports français (p.124)
a. L'action sur les coûts d'acheminement (p.124)
b. Le coût de passage au port (p.125)
c. Une meilleure efficacité commerciale (p.125)
TROISIEME PARTIE: LES PROPOSITIONS (p.129)
I. Monopoles du pavillon national (p.132)
A. Monopole du pavillon national pour la desserte des départements et territoires d'outre-mer? (p.132)
B. Monopole du pavillon national pour les transports de l'aide alimentaire (p.134)
II. Un effort pour la recherche (p.136)
III. Formation, protection sociale et conditions de travail des navigants (p.138)
A. Une formation adaptée au monde maritime actuel (p.138)
1. Le déclin de la flotte de commerce et la nécessité de former des navigants (p.138)
2. Un enseignement de qualité (p.140)
3. Un enseignement à adapter (p.141)
a. Permettre des carrières courtes suivies de reconversions (p.141)
Diversifier: formation polyvalente et application effective de la polyvalence (p.142)
Compléter la formation (p.143)
b. Diminuer le nombre des écoles et se rapprocher de l'Education nationale (p.144)
4. Un problème particulier: la formation du personnel hôtelier et de restauration (p.145)
B. Révision du code du travail maritime et de la réglementation (p. 146)
1. Une clarification et une modernisation nécessaires (p.146)
2. Exemples de règles qui devraient évoluer (p.148)
a. L'article 79 du code du travail maritime (p.148)
b. Embauche et conditions de travail (p.149)
En matière d'embauche (p.149)
En matière de conditions de travail (p.149)
E. Durée du travail (p.149)
E. Organisation du travail (p.150)
IV. Mesures financières et fiscales (p.154)
A. Améliorer la situation financière des entreprises armatoriales (p. 155)
1. Allègements fiscaux (p.155)
a. Suppression de la taxe professionnelle sur les navires (p.155)
b. Exonération des plus-values résultant des cessions de navires sous condition de réinvestissement dans l'équipement naval (p.156)
2. Mesures pour attirer des capitaux dans le secteur maritime (p. 157)
a. Développement du quirat (p.158)
Le système français: un régime insuffisamment attractif (p.158)
Les réformes envisageables (p.159)
L. Modification de la structure juridique (p.159)
L. Modification du régime fiscal (p.160)
b. Création de possibilités de placement pour l'épargne (p.161)
B. Alléger le régime fiscal des navigants (p.163)
1. Pour une taxation spécifique du personnel navigant (p.163)
2. Propositions pour un régime fiscal des navigants plus favorable (p.165)
a. Exonération de l'impôt sur le revenu (p.165)
b. Déduction supplémentaire pour frais professionnels (p.166)
V. Pour l'Europe maritime (p.167)
A. Une nécessité (p.167)
1. Le déclin des flottes communautaires (p.167)
2. L'état de la politique communautaire (p.169)
B. Pour une politique communautaire (p.173)
1. Protection contre la concurrence déloyale extracommunautaire (p. 173)
a. Le protectionnisme en dernier recours? (p.173)
b. D'autres modes de protection (p.175)
Interdire l'accès des ports européens aux navires socialement sous normes (p.175)
Négocier avec les pays en voie de développement des accords d'autolimitation (p.176)
2. Harmonisation et compétitivité (p.177)
a. Equipement technique des navires et sécurité (p.179)
b. Traitement fiscal des entreprises et des marins (p.179)
c. Protection sociale et réglementation sur l'emploi de main d'oeuvre extracommunautaire (p.180)
d. Aides étatiques et systèmes de financement (p.180)
e. Intégration renforcée des entreprises armatoriales européennes (p. 181)
f. Reconnaître l'équivalence des diplômes (p.181)
g. Cotation des frets: définir un FOB européen (p.182)
C. Un pavillon européen: perspective lointaine ou possibilité prochaine? (p.183)
1. Le pavillon symbole (p.183)
2. Le nouveau pavillon (p.185)
a. Le "vrai" pavillon européen: une perspective lointaine (p. 185)
b. Le pavillon luxembourgeois: une possibilité immédiate (p.185)
Conclusion (p.189)
Contributions personnelles (p.193)
Contribution personnelle de M. Louis de CATUELAN, sénateur des Yvelines (p.195)
Contribution personnelle de M. Marc LAURIOL, sénateur des Yvelines (p.199)
ANNEXES
Annexe n°1: Composition du groupe de travail (p.203)
Annexe n°2: Liste des personnalités entendues par le groupe de travail (p.204)
Annexe n°3: Répartition par classe d'âge des principales flottes au milieu de 1986 (p.206)
Annexe n°4: Flotte marchande mondiale 1970-1987 (p.208)
Annexe n°5: Navires armés aux conditions TAAF au 1er avril 1988 (p.209)
Annexe n°6: Répartition de la flotte de commerce française par catégories de navires (en% du tonnage brut)
(p.210)
Annexe n°7: Evolution de la flotte de commerce française par type de navires (1982-1988)
(p.211)
Annexe n°8: Les entrées et sorties de flotte en 1986 et 1987 (p. 212)
Annexe n°9: Répartition par tranches d'âges de la flotte française au 1er janvier 1987 (p.213)
Annexe n°10: Evolution des effectifs du personnel navigant en activité de la flotte de commerce (p.214)
Annexe n°11: Les dérogations au monopole de pavillon au cabotage (p.215)
Annexe n°12: Comparaison rémunérations, charges, congés (second capitaine)
(p.216)
Annexe n°13: Comparaison rémunérations, charges, congés (matelot qualifié)
(p.217)
Annexe n°14: Evaluation des coûts d'armement pour différents types de navires dans trois hypothèses: pavillon français, pavillon des Kerguelen et équipage entièrement international (p.218)
Annexe n°15: Comparaison des coûts d'équipage pour un pétrolier (pavillon français, pavillon des Kerguelen et pavillon autre avec équipage coréen)
(p.219)
Annexe n°16: Commerce extérieur par mode de transport (en tonnage)
(p.220)
Annexe n°17: Commerce extérieur par mode de transport: importations (en tonnage)
(p.221)
Annexe n°18: Commerce extérieur par mode de transport: exportations (en tonnage)
(p.222)
Annexe n°19: Commerce extérieur par mode de transport (en valeur)
(p.223)
Annexe n°20: Commerce extérieur par mode de transport: importations (en valeur)
(p.224)
Annexe n°21: Commerce extérieur par mode de transport: exportations (en valeur)
(p.225)
Annexe n°22: Commerce extérieur maritime et PIB (p.226)
Annexe n°23: Commerce extérieur maritime par catégorie de marchandises (en tonnage)
(p.227)
Annexe n°24: Commerce extérieur maritime par catégorie de marchandises (en valeur)
(p.228)
Annexe n°25: Taux de couverture du commerce extérieur maritime (p.229)
Annexe n°26: Activité de l'armement français transitant par les ports français (p.230)
Annexe n°27: Composition du transport maritime sous pavillon français par catégorie de marchandises (p.231)
Annexe n°28: Commerce extérieur maritime français sous pavillon étranger (exportations)
(p.232)
Annexe n°29: Commerce extérieur maritime français sous pavillon étranger (importations)
(p.233)
Annexe n°30: Commerce extérieur maritime français sous pavillon français et sous pavillon étranger (importations et exportations)
(p. 234)
Annexe n°31: Déroulement des études au niveau 1 (p.235)
Annexe n°32: Ventilation par pavillon CEE (navires marchands à partir de 100 tjb)
(p.236)
Annexe n°33: CEE et Norvège: prélèvements obligatoires supportés par les entreprises (p.237)
Annexe n°34: CEE et Norvège: régime fiscal des entreprises de navigation maritime (p.238)