Rapport d'information n° 84 (1987-1988) de M. Bernard BARBIER , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 4 novembre 1987
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Sommaire du rapport
EXPOSE (p.3)
I. Comment prendre en compte l'Europe dans le raisonnement économique? (p.5)
II. Comment sortir de l'austérité salariale sans retomber dans les excès qui y ont conduit? (p.9)
III. Quelles perspectives pour les finances publiques? (p.13)
IV. Quels impôts alléger? (p.19)
ANNEXES (p.37)
A. ANNEXE n°1: Une projection des finances publiques à l'horizon 1992 (p.39)
Avertissement (p.41)
I. Conception général de l'étude (p.43)
1. Le scénario macroéconomique de base (p.43)
2. Principales hypothèses retenues pour la projection des finances publiques (p.45)
II. Les transferts sociaux (p.48)
1. La projection des dépenses (p.48)
2. Le financement des transferts sociaux (p.54)
III. La projection tendancielle des recettes fiscales (Etat, collectivités locales, CEE)
(p.62)
1. Hypothèses de départ (p.62)
2. Résultats de la projection (p.63)
IV. Dépenses et besoins de financement des administrations centrales (p.65)
1. Les dépenses hors charges de la dette (p.66)
2. Besoin de financement et charges de la dette (p.70)
V. Variante portant sur les dépenses militaires (p.74)
1. Hypothèses de travail (p.74)
2. Résultats de la variante (p.75)
VI. Quelques points de repère sur les finances locales (p.77)
1. Les dépenses hors charges de la dette (p.78)
2. Les charges de la dette (p.79)
B. ANNEXE n°2: Variantes de politique fiscale réalisées à l'aide des modèles DMS et OFCE trimestriel (p.81)
I. Conception générale de l'étude (p.83)
II. Incidences d'une modification de l'assiette de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne (d'après le modèle DMS de l'INSEE)
(p.85)
1. Hypothèses de travail (p.85)
2. Résultats de la variante en changes fixes (p.87)
3. Résultats de la variante en changes variables (p.90)
II. Incidences de différents modes d'allègements des prélèvemens sur les entreprises (d'après le modèle trimestriel de l'OFCE)
(p.92)
1. Résultats des variantes en changes fixes (p.92)
2. Résultats des variantes en changes variables (p.97)
IV. Incidences de différents modes d'allègements des prélèvements sur les ménages (d'après le modèle trimestriel de l'OFCE)
(p.102)
1. Allègement de la TVA (p.102)
2. Allègement de l'impôt sur le revenu (p.106)
V. Comparaison des résultats des variantes établies à l'aide du modèle
OFCE
Trimestriel (p.109)
1. En situation de changes fixes (p.109)
2. En situation de changes variables (p.110)
3. Le coût budgétaire "ex post" (p.110)
C. ANNEXE n°3: Variantes de politique fiscale réalisées à l'aide du modèle METRIC (version 1987)
(p.115)