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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation chargée d'étudier la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada

22 décembre 1988 : Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 204 (1988-1989) de MM. Claude HURIET, Henri COLLARD, Charles DESCOURS, José BALARELLO, Mme Marie-Claude BEAUDEAU et M. Marc BOEUF, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 décembre 1988

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.7)
PROGRAMME DE LA MISSION (p.11)
Préambule
Contexte politique, démographique et économique du Canada (p.15)
A. Données démographiques (p.16)
B. Les enjeux économiques à moyen terme (p.17)
PREMIERE PARTIE: L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE AU CANADA (p.21)
I. Exercice des compétences en matière sanitaire et sociale (p.21)
A. Historiquement, une quasi-exclusivité des provinces en matière sanitaire et sociale (p.21)
B. L'entrée du pouvoir fédéral dans le champ de la santé (p.23)
1. Participation fédérale ponctuelle (p.23)
2. Loi sur l'assurance-hospitalisation en 1957 (p.24)
3. Une participation fédérale globale avec la loi sur les soins médicaux en 1966 (p.25)
C. Le relatif désengagement fédéral inscrit dans la loi sur les accords fiscaux (p.27)
1. Les conséquences du choc pétrolier de 1973 (p.27)
2. Les arrangements fiscaux de 1982-1987 (p.29)
II. Monographie des services et prestations assurés en matière de santé et de bien-être social au Canada (p.30)
A. Services de santé (p.30)
1. Compétence exclusive du pouvoir fédéral dans certains domaines spécialisés (p.30)
2. Participation fédérale aux régimes d'assurance-hospitalisation et d'assurance maladie provinciaux (p.30)
a. En matière d'hospitalisation (p.31)
b. En ce qui concerne les soins médicaux ambulatoires (p.32)
c. Programmes de soins médicaux pour les assistés sociaux (p.34)
B. Sécurité du revenu et services sociaux (p.36)
1. Les programmes sociaux fédéraux (p.37)
a. Programmes de la sécurité du revenu (p.37)
b. Programme de soutien du revenu au travers du régime d'assistance publique du Canada (p.39)
c. Programmes d'assurance-revenu (p.39)
d. Programmes fédéraux de services sociaux (p.41)
2. Les programmes sociaux provinciaux (p.42)
a. Assistance sociale (p.42)
b. Indemnisation des accidents du travail (p.43)
c. Crédits d'impôt-logement (p.43)
d. Suppléments du revenu (p.44)
e. Services sociaux provinciaux (p.45)
III. Aspects financiers et comparaisons internationales (p.47)
A. Coût global de l'action sanitaire et sociale au Canada et dans les différentes provinces (p.48)
1. L'exemple du Québec (p.48)
2. Coût global dans les autres provinces et comparaisons internationales (p.49)
B. Répartition et évolution respective des différentes fonctions composant les dépenses de santé (p.50)
1. Poids global des dépenses de sécurité sociale et de santé (p.50)
2. L'exemple de l'Ontario implique à moyen terme la nécessaire maîtrise des dépenses de santé (p.52)
a. Evolution globale des dépenses en matière de santé (p.53)
b. Répartition des principaux postes de dépenses en matière de santé (p.53)
c. Le financement des dépenses de santé (p.56)
DEUXIEME PARTIE: LE SYSTEME DE RETRAITES ET DE PENSIONS DU CANADA (p.59)
I. Un régime d'allocations de base pour personnes âgées (p.59)
A. Les conditions d'obtention de la pension de base "sécurité de la vieillesse" (SV)
(p.60)
B. Les conditions d'attribution du supplément de revenu garanti (SRG)
et de l'allocation au conjoint (AC)
(p.60)
C. Poids financier du dispositif de base pour les personnes âgées (p. 61)
II. Les régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec (p.64)
A. Présentation du système (p.64)
B. Contenu des prestations du régime de retraites du Canada (p.65)
1. Modulation de la pension en fonction de l'âge de la retraite (p. 65)
2. Pensions de survivant (p.65)
3. Pension d'invalidité (p.66)
4. Prestations pour enfants à charge (p.67)
5. Prestation décès (p.67)
6. Partage des crédits de pension (p.67)
C. Une nécessaire évolution du régime (p.68)
1. Montée en charge du régime (p.68)
2. Réforme du taux des cotisations pour équilibrer le régime jusqu'en 2010 (p.69)
III. Un régime d'assurances privées à titre subsidiaire (p.70)
TROISIEME PARTIE: LE SYSTEME SANITAIRE ET SOCIAL DU QUEBEC (p.73)
1. Historique (p.73)
2. Les fondements du système (p.75)
I. Monographie du "réseau" des établissements sanitaires et sociaux et ses difficultés de fonctionnement (p.78)
A. Les conseils régionaux de la santé et des services sociaux: la régionalisation du système dans l'impasse? (p.80)
1. Les CRSSS: Déconcentration plus que décentralisation (p.80)
2. La régionalisation dans l'impasse? (p.81)
B. Les difficultés financières et administratives des centres hospitaliers de courte durée (p.82)
1. Le rôle pivot des centres hospitaliers (p.82)
2. Les difficultés des centres hospitaliers (p.82)
C. "L'ouverture" vers l'extérieur des centres hospitaliers psychiatriques (p.84)
1. L'évolution des services psychiatriques depuis 1960 (p.84)
2. La mise en place de structures intermédiaires et communautaires (p.85)
D. Les centres locaux de services communautaires (CLSC)
(p.85)
1. La mise en place des CLSC lente et très contestée (p.85)
2. Une tentative d'évaluation des activités des CLSC (p.86)
E. Les centres de services sociaux (p.87)
1. La création des centres de services sociaux pour harmoniser l'offre et l'organisation des services sociaux (p.87)
2. Des restrictions budgétaires qui imposent une redéfinition du rôle des centres de services sociaux (CSS)
(p.88)
F. Les centres d'accueil d'hébergement (CAH)
et les centres hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD)
(p.89)
1. La réponse au vieillissement de la population (p.89)
2. L'évolution des conditions d'hébergement des personnes âgées (p. 90)
G. Les centres d'accueil de réadaptation (p.91)
1. Les CAR pour handicapés mentaux (p.91)
2. Les CAR pour jeunes en difficulté (p.92)
3. Les CAR pour handicapés physiques (p.92)
4. Les CAR pour alcooliques et toxicomanes (p.93)
5. Les centres d'accueil d'assistance-maternité (p.93)
II. Le financement du système sanitaire et social et la recherche de nouvelles ressources à moyen terme (p.96)
A. Le coût du système sanitaire et social du Québec (p.97)
1. Coût global (p.97)
2. Analyse des composantes de la dépense publique en matière sanitaire et sociale (p.97)
B. Les sources de financement (p.99)
1. La prédominance du financement public est réelle en ce qui concerne tant les dépenses de santé que celles des services sociaux (p.99)
a. Les sources de financement des services de santé (p.99)
b. Les sources de financement des services sociaux (p.101)
2. Les caractéristiques du financement public traduisent un relatif désengagement du pouvoir fédéral (p.102)
a. L'évolution globale des différentes sources de financement public (p.102)
b. Le désengagement "relatif" du pouvoir fédéral (p.103)
C. Modalités d'allocation des ressources et maîtrise des coûts (p. 105)
1. Les tentatives de maîtrise des allocations aux établissements (p. 105)
2. Le paiement des services médicaux par la Régie d'Assurance maladie du Québec (RAMQ)
et les mécanismes de contrôle de ces coûts (p.108)
a. Modalités de fonctionnement de la RAMQ (p.108)
b. Les mesures réglementaires de contrôle des coûts (p.115)
CONCLUSION (p.119)